Conseil municipal de Meylan du 21 septembre 2026 : ce qui s’est dit

Deux élues de la minorité, notées « Élue de la minorité A » et « Élue de la minorité B », n’ont pas encore été identifiées avec certitude.

Le début de l’enregistrement est tronqué. Une suspension de séance a lieu entre 00:40 et 01:23.

Les résultats officiels des votes (nombre de voix pour, contre et abstentions) viennent de la liste des délibérations publiée par la Ville. Dans la transcription, les lignes « Vote » restituent ce qui a été annoncé en séance.

Aucune mise à jour pour l’instant.

Enregistrement de la séance (son et diaporama) : YouTube
Ordre du jour : meylan.fr (PDF)
Diaporama présenté en séance : meylan.fr (PDF)
Liste des délibérations et résultats des votes : meylan.fr (PDF)
Tous les documents des conseils municipaux 2026 : meylan.fr

[Début de l’enregistrement tronqué]

Informations de la maire

00:01:36 Joëlle Hours (maj.) : … renommé international. Il est décédé il y a un an, mais nous avons la chance, en coopération avec la galerie Vent des Cimes, je sens bien qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas, de pouvoir admirer notamment deux extraordinaires sculptures dans la cour d’honneur du Clos des Capucins. Donc, je vous encourage toutes et tous, pour ceux qui ne l’ont pas encore vu, à profiter d’aller faire un tour au Clos des Capucins. Vous allez vous émerveiller.

Troisième information. Demain, nous célébrons déjà les 50 ans de la résidence Pré Blanc. Dieu sait combien cette résidence est importante et nous serons en présence des familles et des proches des résidents. Donc, tous les élus qui souhaitent y participer seront les bienvenus. C’est entre 14h30 et 18h00. Et donc, on sait combien une telle institution qui fonctionne bien, combien nous aurions besoin, à Meylan, d’en avoir beaucoup plus, parce qu’il y a une demande énorme du côté des seniors.

Septembre en or

Et enfin, nous souhaitons mettre en lumière ce soir Septembre en or. Alors, qu’est-ce que c’est que Septembre en or ? Ce mois de Septembre en or, c’est un mois de campagne de sensibilisation au cancer de l’enfant et de l’adolescent. Un mois pour nous sensibiliser tous et pour rendre visible l’invisible.

Et nous avons la chance ce soir d’avoir la présence d’Isabelle Néama, qui est coordinatrice de l’association Locomotive et qui va vous dire quelques mots. Je peux vous dire… Merci beaucoup.

00:03:33 [Intervenant·e non identifié·e] : Il y a quelque chose qui ne va pas.

00:03:41 Isabelle Néama [?] (association Locomotive) : Bonsoir à tous. En effet, je représente l’association Locomotive, qui porte Septembre en or. On va peut-être en prendre un autre.

00:04:18 [Intervenant·e non identifié·e] : On va essayer ça.

00:04:20 Isabelle Néama [?] (association Locomotive) : Donc, Septembre en or, c’est pour parler du cancer pédiatrique, parce que malheureusement, cette maladie touche beaucoup d’enfants, et trop, en France. Pour vous donner une idée, c’est à peu près 2 500 enfants chaque année qui sont touchés. Malheureusement, tous ne guérissent pas. Il y a beaucoup de progrès chez les enfants et bien sûr, ils sont moins touchés que les adultes, mais il y a aussi encore beaucoup trop de décès.

Nous, avec Locomotive et beaucoup d’associations en France, on porte Septembre en or. On organise des événements sur toute la France. À Grenoble, nous, on organise l’événement samedi qui arrive, le 26 septembre, place Saint-André, à Grenoble, place du Tribunal, où nous retrouvons toutes les familles touchées par la maladie, avec les enfants, les frères et sœurs, les associations, les bénévoles, les partenaires, la ville de Grenoble, etc. Et du coup, on se rassemble pour faire porter cette voix-là. On illuminera le monument à 20h00 précises, avec un hymne qui est dédié à Septembre en or, et ça va se passer dans plus d’une trentaine de villes en France au même moment.

Locomotive, c’est l’association qui accompagne les enfants atteints de cancer et le CHU [?] sur l’hôpital de Grenoble. Ils viennent donc de tout l’arc alpin. C’est à peu près 80 enfants chaque année qui sont malheureusement nouvellement diagnostiqués de cette maladie. Et nous, on est 80 bénévoles à les accompagner tous les jours à l’hôpital, auprès des enfants, auprès des parents, et aussi en dehors de l’hôpital, parce que la maladie rentre aussi à la maison, tout le monde est impacté. Et donc, on essaye d’offrir des moments de répit le week-end ou pendant les vacances à toute la famille. On fait beaucoup de choses. Je vous invite à aller voir notre site internet, parce que je ne vais pas tout vous détailler ce soir. Vous avez plein de choses à voir. Je laisse quelques petites documentations si certains ont envie d’aller voir en mots et en images ce qu’on fait.

Et je remercie toute l’équipe du conseil, le CCAS, qui m’a permis de venir les rencontrer, de distribuer les petits rubans en or que vous avez, certains, et que vous allez peut-être tous porter. Et puis parler autour de vous de ce mois qui est important. Parce que ça peut paraître marginal, le cancer de l’enfant, mais ce n’est pas rare. Et ça touche trop d’enfants. Et plus on en parle, plus il y a de la recherche clinique pour eux, etc.

Et merci beaucoup.

00:06:55 Joëlle Hours (maj.) : On va prendre deux minutes pour prendre une photo de l’ensemble des élus, puisque nous avons le ruban en or. C’est une façon de prendre une photo pour la transmettre sur les réseaux et donc expliquer, donner de la visibilité à Septembre en or. Donc, on vous demande deux minutes. Tout le conseil municipal, on sort faire une photo et on revient de suite.

Appel nominal et ouverture de la séance

Bien. Je vais maintenant… Chut, chut, chut. Je vais maintenant procéder à l’appel des conseillers municipaux. Alors :

Audrey Aronica (maj.) (présente).
Romain Branche (maj.) (présent).
Jean-Baptiste Caillet (min.) (présent).
Philippe Cardin (min.) (présent).
Didier Chaminade (min.) (présent).
Marie-Hélène Chevalier Aronica (maj.) (présente).
Élise Crespeau (min.) (présente).
Guy Cuvecle (maj.) (absent). Absent, a donné son pouvoir à Joëlle Hours (maj.).
Johan Didier-Vial (maj.) (présent).
Carole Filin (maj.) (présente).
Leïla Gaddas (maj.) (présente).
Loïcia Gaudillière (min.) (réponse inaudible).
Samantha Geraci (maj.) (réponse inaudible).
Clément Hosatte (maj.) (réponse inaudible).
Joëlle Hours (maj.) (présente).
Audrey Lacoste-Bourgeacq (maj.) (présente).
Caroline Laval (min.) (présente).
Marie-Hélène Laverrière (maj.) (réponse inaudible).
Frédéric Merger (maj.) (présent).
Antoine Naillon (min.) (présent).
Jocelyne Olivieri (maj.) (présente).
Pascal Olivieri (maj.) (présent).
Francis Pillot (maj.) (présent).
Hélène Puig (maj.) (réponse inaudible).
Benjamin Rolland (maj.) (présent).
Pierre Salles (maj.) (réponse inaudible).
Tristan Sehl (maj.) (présent).
Philippe Stchypior (maj.) (présent).
Sylvain Triviaux (maj.) (présent).
Marine Vandenberghe (maj.) (présente).
Christelle Verzeroli (maj.) (présente).
Yuthi Yem (maj.) (présent).
Et Sylvie Zelsmann (maj.), qui a donné son pouvoir à Romain Branche [?] (maj.).

Très bien. Donc, le quorum étant atteint, je déclare cette séance du conseil municipal ouverte.

Et je voulais quand même faire une première remarque. Faites très attention pour les conflits d’intérêts. Donc, si vous voyez qu’il peut y avoir un conflit d’intérêts, évidemment, vous ne prenez pas part ou autre. Très bien.

Je propose au conseil municipal de désigner monsieur Francis Pillot (maj.) en qualité de secrétaire de séance. Est-ce que monsieur Francis Pillot (maj.) est d’accord ? Il accepte. Il accepte. Très bien.

Je propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal du précédent conseil municipal du 29 juin 2026. OK, pas de problème.

Décisions prises par le maire

Vous avez reçu avec la convocation la liste des décisions prises par le maire pour la période comprise entre le conseil municipal du 29 juin et celui de ce soir. Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes de précisions sur ces décisions ? Oui, monsieur Cardin (min.). Comment ?

00:13:50 Philippe Cardin (min.) : Très bien. Bonjour à toutes et à tous. Je n’ai retrouvé que 35 décisions sur le site web de la mairie, alors que notre liste en propose 39. J’imagine que c’est un oubli, mais c’est important qu’il soit corrigé.

Ensuite, j’avais des questions sur les décisions qui se trouvent effectivement sur le site web de la mairie et qu’on peut consulter. En particulier, je vais… C’était une remarque : la décision D26-093, c’est un prêt de 2 millions d’euros. Donc, ce n’est pas courant dans la commune de faire des prêts de 2 millions d’euros. Donc, ça aurait été bien de le présenter au moins en commission. C’est sur comment il a été pris, que par rapport au marché [?]… C’est un élément qui engage la commune sur longtemps. Donc, ça serait bien d’avoir des précisions sur ce prêt et le travail qui a pu être fait en amont pour obtenir ce prêt.

Sur la décision D26-088 : il s’agit d’un avenant au dossier de rénovation du CINE. C’est à peu près ce que j’ai compris en lisant la délibération. Nous sommes étonnés de cet avenant parce qu’il n’était pas prévu, donc nous aurions aimé avoir des précisions sur les raisons de cet avenant avec la maîtrise d’œuvre.

Les décisions D26-098, D26-097, D26-107, D26-116 : il s’agit là de toutes les décisions qui modifient la tarification sociale sur la ville de Meylan. Donc, effectivement, nous avons bien… Je continue ? Très bien. Donc, cette tarification sociale, vous avez utilisé ce principe de la décision pour modifier les principes de la tarification sociale sur la ville de Meylan. Ces principes avaient fait l’objet d’une délibération en 2022 qui avait été votée à l’unanimité.

Or, en fait, il aurait été préférable, même si effectivement le conseil municipal permet au maire de faire par décision une modification de l’inflation [?], d’ajustement des prix, des tarifs payés par les Meylanais… Là, c’est vraiment un changement, puisque les personnes qui ont un quotient familial supérieur à 2 500 voient baisser le prix, en particulier de la pause méridienne, de 25 %, alors que les autres catégories voient le prix augmenter ou stagner, en particulier les plus pauvres, les quotients familiaux les plus faibles.

C’est un changement de principe et il aurait été démocratique, disons, de le discuter ici en conseil municipal, même si ensuite, une fois que le principe est établi, que nous ne connaissons pas d’ailleurs aujourd’hui, puisqu’il n’a pas été discuté entre nous ni présenté en commission… Nous aurions aimé que ça soit débattu ici au conseil municipal, que les [inaudible] sur lesquels vous basez votre tarification sociale puissent être discutés, même si après, l’évolution année par année ne nécessite pas nécessairement des votes en conseil municipal. Il s’agit de quatre décisions qui sont de ce type au cours de l’été.

La dernière décision, c’est la décision 26… On aurait aimé connaître le montant et la nature de l’avenant qui est dans cette décision D26-118.

Voilà pour mes remarques et mes questions. Merci, madame le maire.

J’en profite, puisque j’ai la parole, pour vous remercier, lors de la journée du patrimoine samedi, d’avoir remercié la mandature précédente ainsi que l’ancienne adjointe à la [?], Céline Becker, pour avoir investi au Clos des Capucins et donc permettre à cette structure de pouvoir affronter quelques années. Vous avez souligné lors de votre discours son histoire. Je tenais à vous remercier pour la délicatesse que vous avez eue de citer la mandature précédente ainsi que l’adjointe. Merci.

00:19:28 Joëlle Hours (maj.) : Concernant toutes vos remarques, sauf une qui est un peu plus politique, mais la plupart sont quand même assez techniques. Donc, les réponses vous seront apportées à la prochaine commission. Et d’autre part, on va modifier les choses, c’était prévu de le faire : désormais, vous aurez les décisions au moment des commissions, ce qui vous permettra de faire toutes les remarques que vous pourrez. Elles sont toutes techniques, sauf peut-être concernant la benne 6 [?], je crois, sur les tarifs de cantine. Donc, on peut vous faire quelques remarques sur les tarifs de cantine. Là-dessus, on peut revenir si vous le souhaitez, ou sinon tout sera revu en commission, comme vous voulez.

00:20:12 Philippe Cardin (min.) : Moi, personnellement, je serais ravi. J’ai déploré le fait qu’il n’ait pas pu y avoir de débat sur ces questions, qui sont une question importante de justice sociale. Il y avait une proportionnalité complète entre 0 et 4 000 € de quotient familial. C’est-à-dire que notre propos, c’est que si on baisse de 25 % le tarif, c’est-à-dire de 12 € à 9 €, et c’était votre proposition de campagne, même si c’était huit, mais c’est neuf qui est marqué dans la décision, c’est ce que j’ai pu voir, vous avez baissé de 12 à 9, donc vous avez bien baissé le prix de la pause méridienne, qui était contesté effectivement par un certain nombre de Meylanais, de 12 à 9 €, soit une baisse de 25 %.

Mais comme le tarif payé par les familles était directement proportionnel à leur revenu, baisser de 25 % une catégorie… La justice sociale aurait voulu que vous le baissiez de 25 % pour tout le monde, puisque tout le monde payait en proportion de son quotient familial. C’était une proposition linéaire.

00:21:15 Joëlle Hours (maj.) : On a compris, monsieur Cardin (min.). Vous avez compris ? C’est très bien. On avait compris depuis longtemps votre choix politique. Il faut quand même intégrer que nous avons un programme. Vous avez vos choix politiques dans votre programme, nous avons été [élus] pour un autre programme.

Vous aviez un tarif de pause méridienne qui allait de 0,12 € jusqu’à 12 €. Nous, nous avons un tarif qui va de 1,50 €, c’est-à-dire même en dessous de… Si je veux comparer au conseil départemental, l’ensemble des collégiens aujourd’hui payent 2 € la cantine et je peux vous assurer que les parents sont très contents, parce que comme chez nous, avoir pour 1,50 € ou pour 2 € des repas bio ou locaux, c’est tellement un succès au niveau du conseil départemental que nous avons 95 % des collégiens qui déjeunent pendant la pause méridienne. Donc, vraiment, c’est un effort considérable.

Et nous, nous assumons pleinement que 0,12 €, c’est quasiment de la gratuité et qu’un repas de cette qualité à 1,50 €, c’est tout à fait acceptable, entre 1,50 € [?] et 9 €. Mais je vais laisser la parole. Je crois qu’Audrey Lacoste (maj.) voulait intervenir, et puis peut-être après, monsieur Pillot (maj.).

Voilà.

00:22:53 Audrey Lacoste-Bourgeacq (maj.) : Merci, madame le maire. Monsieur Cardin (min.), nous avons entendu vos réflexions. Nous souhaitons vous rappeler que nous avons été élus démocratiquement, à un pourcentage de voix, sur un programme qui émettait [?] cette décision de modifier les tarifs de la cantine. Donc, quant au non-respect de la démocratie, je pense qu’il est la suite du programme que nous appliquons.

Pour nous, un service public doit être accessible à tous, dans le respect des possibilités financières de chacun, en prenant en compte le coût réel de ce dernier pour la commune. Chacun doit participer, comme l’a dit madame le maire, en ayant un tarif minimum et en ayant un tarif maximum. Nous ne faisons pas le choix de la gratuité, celle-ci faisant peser sur les plus gros quotients familiaux le coût d’un service, en ne limitant pas la charge du coût réel de ce service sur les plus gros contributeurs.

Nos tarifs ont été recalculés de manière responsable. La commune conserve ses recettes. Nous ne cherchons pas à faire des recettes supplémentaires, mais nous cherchons à rééquilibrer ces tarifs dans un objectif de proposer des tarifs qui sont en cohérence également avec les tarifs qui sont pratiqués dans les communes voisines.

Nous vous rappelons également que le tarif de la pause méridienne n’inclut pas que la restauration scolaire, mais un service d’animation périscolaire. Il n’est donc pas pour nous cohérent de faire payer 12 centimes un temps d’accueil et un temps de repas. La justice sociale que nous appliquons est en réalité en cohérence avec la réalité des services proposés. Le bon sens doit s’appliquer lorsque nous faisons une tarification. La gratuité n’est donc pas gage de valeur.

Nous avons pris le temps de recalculer les participations minimum en cohérence avec le pouvoir d’achat. Le calcul propre que vous souhaitez faire sur les 25 % n’est pas notre choix. Nous faisons un tarif minimum, un tarif maximum et nous gardons une cohérence qui s’applique en fonction du quotient familial de chacun.

Nous avons également rabaissé le coût d’accueil des enfants qui sont en foyer. Quand nous parlons de justice sociale, il faut savoir que les enfants en foyer avaient un coût de temps méridien facturé à l’hôpital [?].

00:25:36 Audrey Lacoste-Bourgeacq [?] (maj.) : Il est passé à 6 €.

00:25:40 Audrey Lacoste-Bourgeacq (maj.) : J’ai terminé.

00:25:43 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Pillot (maj.), vous voulez prendre la parole ?

00:25:48 Francis Pillot (maj.) : Oui. Madame le maire et Audrey Lacoste (maj.) ont dit beaucoup de choses. Moi, je voudrais juste rappeler que, d’une part, élection fin mars, il fallait aller vite, puisqu’on avait bien prévu de modifier les tarifs pour que ça puisse être prêt en juin, qu’on a affiché, communiqué, qu’effectivement, on les a révisés dans l’esprit qu’on avait indiqué pendant la campagne, mais qu’on allait observer, écouter ce qui se passait pendant un an pour voir s’il y avait effectivement des choses à corriger.

Et puis quand même, on a été obligés de le faire parce que vous aviez augmenté, je ne sais même pas si c’est de 25 %, mais parce que ce 12 € que vous avez inventé en 2022 ou 2023, où je me souviens encore, à notre question, parce que nous, on avait aussi posé une question, vous avez répondu : « Les gens qui vont payer 12 €, ils ne sont pas très nombreux et de toute façon, ils peuvent payer. » Et nous, on a rencontré, vous aussi d’ailleurs, ces gens-là, dont certains, mais ce n’est pas grave, ils ne sont pas nombreux, dont certains ont quitté l’école. Alors, votre justice sociale… J’en connais, j’en connais. Je vous assure, j’en connais.

Donc, votre justice sociale, qui consiste ainsi à faire en sorte qu’au bout d’un moment, il n’y a plus de ceux qui ont plus de difficultés à payer qui sont là, je veux dire, ce n’est pas notre façon de voir les choses. Donc oui, on a été vite. Oui, on regardera de près, je pense, Audrey Lacoste (maj.) et les services, regardons après comment nos différentes tarifications, parce qu’il n’y a pas que celles-là, ça réagit parmi les Meylanais, pour éventuellement les réajuster l’an prochain.

Mais vraiment, on est revenus presque à ce qu’il y avait avant vos fameux 12 €, record, je veux dire, dans la métropole, il n’y a pas plus cher. Vous nous avez expliqué que votre philosophie, c’était deux tiers du coût réel. Mais enfin bon, non, non, non. À la ville de Grenoble, ce n’était pas 12 €. Et pourtant… Voilà. Donc oui, c’est politique, mais c’est vous qui nous y avez poussés. Et peut-être que vous devrez réfléchir, parmi vos décisions, si vous avez bien fait de prendre celle-là.

00:28:15 Joëlle Hours (maj.) : Oui, monsieur Cardin (min.).

00:28:17 Philippe Cardin (min.) : Oui, je tiens quand même à souligner, parce que vos propos laissent entendre que le tarif payé par les familles était supérieur au coût de la collectivité. Le coût de la collectivité est de 18 €, à peu près, un peu inférieur d’ailleurs. Enfin, je n’ai pas les derniers calculs qui ont été faits par les services. D’ailleurs, s’ils existent, j’aimerais bien les avoir, en l’occurrence. Ce prix, c’est qu’un tiers est financé par la commune. Donc, toutes les familles étaient subventionnées et toutes les familles payaient le prix de la cantine à 3 % de leur revenu. C’est simple à comprendre.

Et si c’était trop pour les gens qui étaient riches, 3 %, si c’est trop pour les gens qui sont riches, vous vous imaginez que c’est trop pour les gens qui sont dans des situations difficiles. 3 %, c’était la justice, c’était la même chose pour tout le monde. La justice sociale aurait voulu justement, comme vous le laissez entendre, ce que nous n’avons pas fait, que les plus riches payent encore plus que les plus pauvres en proportion. Nous n’avons pas fait ça. Nous avons mis la même proportion pour tout le monde : 3 %. Donc, une personne qui payait 12 centimes, ça correspondait à 3 % de son revenu.

Aujourd’hui, vous êtes passés à 1,50 €. Pour cette personne, elle a les mêmes revenus. Alors, vous trouvez que c’est normal ? Moi, je ne trouve pas que c’est normal.

Et madame Hours (maj.), au début mars, sur Télé Grenoble, nous avons eu un débat télévisé. Je vous ai posé cette même question : « Comment allez-vous baisser le prix des plus favorisés sans baisser le prix des autres ? Allez-vous monter le prix de ceux qui sont plus défavorisés, de la classe moyenne ? » Vous m’avez répondu non. Aujourd’hui, vous le faites. Vous le faites. C’est un problème, en fait. Je ne suis pas d’accord avec vous.

Dans votre programme, que j’ai relu en détail, il n’a jamais été question d’augmenter le tarif des classes moyennes et des classes qui se retrouvent dans les difficultés financières. C’est écrit nulle part. En revanche, effectivement, vous avez bien annoncé que vous alliez baisser le prix des personnes qui étaient… Vous n’aviez pas dit le quotient familial, mais finalement, c’est tombé à 2 500. Donc, pour toutes les personnes qui sont entre 2 500 et 4 000. Je rappelle qu’effectivement, il n’y avait que 3 % des familles qui étaient au-delà de 4 000 et qui payaient 12 €. Ce sont des chiffres, ça. D’accord ?

Et, monsieur Pillot (maj.), je suis en désaccord avec vous : j’ai reçu toutes ces familles, toutes, quand j’étais maire de la ville, et aucune n’a enlevé ses enfants. Certains ont proposé de garder leur enfant à la maison avec des personnes, se mettre en groupe, mais en fait, on a abandonné cette idée parce que ça coûte beaucoup plus que 12 € pour eux, une pause méridienne, quand il faut payer un babysitter, qui peut être absent d’ailleurs.

La justice sociale est bafouée à Meylan et s’est arrêtée. Cette décision du maire, sans discussion au conseil municipal, a été… Vous avez changé la philosophie. D’ailleurs, je me demande même s’il ne faut pas délibérer, parce que les principes qui avaient été posés par l’ensemble du conseil municipal n’ont pas été redélibérés et les nouveaux principes sur lesquels vous vous êtes basés n’ont pas été discutés et votés en conseil municipal. Donc, je pense qu’il serait heureux de le faire pour la pause méridienne comme pour tous les autres. Je vous remercie.

00:31:13 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Pillot (maj.) ?

00:32:26 Francis Pillot (maj.) : Oui, chacun a sa façon de prendre les calculs qui lui conviennent, en pourcentage ou en valeur absolue. Vous avez donc reçu, monsieur Cardin (min.), effectivement comme nous, des familles qui, par exemple, avaient trois enfants. Et le sujet, ce n’est pas seulement la pause méridienne, c’était pareil aussi pour l’école de musique, etc. Alors, effectivement, ils peuvent payer plus. Les gens qui ont travaillé pour avoir les revenus qu’ils ont, je ne sais pas si ça vous parle, ça aussi. Mais je veux dire, à un moment donné, toujours payer plus… Les gens, effectivement, ils viennent dire, avec trois enfants, c’était excessif. Et on les a écoutés. On les a écoutés, on n’a pas fait les calculs de pourcentage.

00:33:24 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Cardin (min.), je vous invite à ne pas vous énerver. Je ne comprends pas, vous êtes toujours énervé.

00:33:24 Philippe Cardin (min.) : Je ne m’énerve pas, mais… Franchement, en ce moment, vous avez entendu ce qui a bien été dit ? Qu’est-ce que ce serait… ?

00:33:24 Joëlle Hours (maj.) : Mais ne vous énervez pas. Monsieur Pillot (maj.)… Monsieur Cardin (min.), restez tranquille.

00:33:38 Philippe Cardin (min.) : Vous sous-entendez ? Vous sous-entendez rien. OK, très bien. Écoutez, ce qui est sûr, en tout cas, c’est que le revenu des personnes est connu. Et vous faites une erreur, monsieur Pillot (maj.), je tiens à le souligner. Quand une personne a trois enfants, ce n’est pas ses revenus qu’on prend, c’est le quotient familial. Et je vous rappelle que pour calculer le quotient familial, on prend le revenu des personnes et on le divise par le nombre de personnes dans le foyer. Donc une personne qui a, certes, beaucoup travaillé et a un revenu important, et il n’y a pas de problème avec ça, je ne le critique pas. Tout le monde travaille ici, là, dans la minorité. Aucun sous-entendu. Personne ne gagne sa vie sans rien faire ici. D’accord ? Et si nous avons des enfants, je suis bien placé…

00:33:38 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Pillot (maj.) n’a fait aucun sous-entendu, monsieur Cardin (min.).

00:34:35 Philippe Cardin [?] (min.) : Ah bon ?

00:34:37 Philippe Cardin (min.) : Aucun sous-entendu ? OK, très bien. J’ai mal compris. Je vous prie de m’excuser, mais je l’écouterai. Ce que je voulais dire, c’est que les enfants sont pris en compte dans le quotient familial. Donc une famille qui a 4 000 ou 5 000 € de revenus, s’ils ont un enfant, on divise par 2,5, s’ils ont trois enfants, on divise par 3. Et donc, en fait, c’est déjà pris en compte dans le quotient familial. Donc, c’est pris en compte.

00:35:20 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Caillet (min.).

00:35:23 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Merci, madame la maire. Moi, je voudrais simplement, c’est sur la forme, ce n’est pas sur le fond, qu’on arrive à se féliciter d’avoir ce débat. Ça paraît anodin, mais ce débat, il arrive à travers une décision, donc un petit peu par la petite porte, mais malgré tout, il intervient. Et je crois que ça permet de se rappeler que dans ce conseil municipal, on a des positions qui ne sont pas les mêmes, même s’il y a des délibérations qu’on vote de concert parce qu’elles sont relativement techniques, on va dire.

Mais je crois qu’il est important qu’on puisse collectivement se souvenir que c’est dans cette enceinte qu’on doit avoir des débats politiques, même si on a des positions qui ne sont pas les mêmes et qu’on arrive à les défendre, même si à la fin, on voit bien que vous avez vos positions, vous n’en démordez pas, on a les nôtres, on n’en démord pas. Mais peut-être qu’un jour, on arrivera l’un l’autre à se convaincre. Qui sait ?

Toujours est-il que je trouve que c’est particulièrement positif et je nous invite collectivement à continuer ce type de débat. Et donc n’hésitez pas à délibérer sur tous les sujets qui vous intéresseront et à passer le moins possible par les arrêtés, parce que je crois savoir que le prochain règlement intérieur, même s’il sera un petit peu amendé, on verra, permettra un tout petit peu moins cela.

Je vous remercie.

Délibération n° 1 : Règlement intérieur du conseil municipal

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à la majorité (26 pour, 7 contre).

00:36:34 Joëlle Hours (maj.) : Nous allons justement passer à la première délibération, sur le règlement intérieur, mais je signale, et je suis désolée pour ceux qui nous écoutent et ceux qui sont présents dans la salle : en fait, la minorité nous a envoyé à 18h06 16 amendements. Donc, vous pensez bien qu’il nous faut du temps pour travailler sur ces amendements. Donc, nous sommes obligés de faire une suspension de séance.

J’en profite pour dire également que vous nous avez envoyé jeudi soir neuf questions, qui sont des questions qui pouvaient être déjà posées sur les délibérations, parce que c’étaient des questions que vous pouviez poser en commission. Vous le savez, monsieur le maire, vous avez été maire. Donc, vous savez très bien que quand vous envoyez cette myriade de questions, ça veut dire que les services sont obligés, sont en tension et sont obligés de travailler sur toutes vos réponses. Donc, je vous incite à l’avenir à poser vos questions pendant les commissions.

Et quant aux amendements, vous auriez quand même pu intégrer un certain nombre de choses, puisque vous avez posé beaucoup de questions sur le règlement intérieur pendant les commissions. Mais en tout cas, nous allons faire cette interruption de séance. On ne peut pas faire autrement. Oui, monsieur Caillet (min.) ?

00:38:02 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Oui, merci, madame la maire. Préalablement à cette suspension, parce que c’est important pour la compréhension de chacun. Dans la mandature précédente, ce n’est pas l’alpha et l’oméga, il ne faut pas entendre ça quand je dis « dans la mandature précédente », toujours est-il que ce règlement intérieur avait été discuté en réunion de présidents de groupe. Vous aviez d’ailleurs particulièrement été, comment dire, active, et vous aviez souhaité des modifications qui avaient globalement été accordées.

Cette réunion de présidents de groupe ne s’est jamais réunie depuis que vous êtes élue, madame le maire. Et si vous l’aviez réunie, notamment pour ce sujet du règlement intérieur, nous aurions pu en discuter et nous aurions pu, à ce moment-là, proposer nos amendements. Et nous ne serions pas obligés, au stade où nous en sommes, de faire cette suspension de séance. Donc, pardon, madame le maire, mais là, il s’agit de ne pas renverser la vapeur.

00:38:49 Joëlle Hours (maj.) : Alors, je vous précise, monsieur Caillet (min.), que les réunions de présidents de groupe sont à la demande de l’un ou de l’autre. Donc, si monsieur Cardin (min.) avait désiré une réunion de groupe, ça aurait été accepté.

Deuxièmement, concernant le fait qu’il n’y a pas eu de coordination avec la minorité pour travailler sur ce règlement intérieur, je dois vous dire que ce règlement intérieur, il ne part pas du tout d’une page blanche. Ce règlement intérieur, il est parti de votre règlement intérieur et il est tout à fait logique que l’on travaille à partir de cela et que l’on voie les modifications. On a repris le texte, on a actualisé et, lorsque c’était nécessaire, il a été précisé.

Et je crois pouvoir dire qu’il est particulièrement exemplaire juridiquement et qu’il reprend pas mal de choses que vous aviez faites. La preuve qu’il est énormément travaillé : nous nous retrouvons aujourd’hui avec 48 articles sur 36 pages, et il y avait 27 articles sur… Donc, on n’est pas en train de compter le nombre d’articles, le nombre de pages, ce n’est pas ce que je veux dire, mais on est allés dans une précision très grande, qui fait qu’on garantit les droits, particulièrement les droits de la minorité.

Et je pourrai l’expliquer tout à l’heure, quand on reprendra la séance et qu’on aura répondu à vos amendements. On va faire une suspension de séance de 30 minutes.

[Suspension de séance]

Je demande un prolongement de la suspension de séance d’un quart d’heure.

[Reprise de séance]

Je réouvre la séance et je vais donc commencer par la présentation de la première délibération, concernant le règlement intérieur. Ce moment, ce soir, est un moment important, puisque nous votons le règlement de ce nouveau mandat. Il faut savoir que c’est une obligation qui est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur et il doit l’établir dans les six mois suivant son installation.

Qu’est-ce que c’est que le règlement intérieur ? Parce qu’évidemment, je ne vais pas vous présenter les 48 articles, ce n’est pas possible, mais je vous explique un petit peu la philosophie. Le règlement intérieur, c’est en quelque sorte notre règle du jeu commune au niveau du conseil municipal. C’est le règlement intérieur du conseil municipal. Qu’est-ce qu’il y a dans le règlement intérieur ? On organise nos débats, on fixe les conditions dans lesquelles chaque conseiller peut exercer son mandat, on garantit les droits de chacun, et ce règlement intérieur doit permettre à notre assemblée de travailler dans de bonnes conditions.

01:23:32 Joëlle Hours (maj.) : Pour faire ce règlement intérieur, je dois dire qu’on a fait un travail tout à fait approfondi à partir du règlement intérieur du précédent mandat. Je veux d’abord dire à nos collègues de la minorité, dont plusieurs ont participé à l’élaboration du règlement adopté en 2020, que nous ne sommes absolument pas partis d’une feuille blanche. Nous avons repris le règlement précédent, nous l’avons examiné disposition par disposition et nous avons conservé un certain nombre de mécanismes lorsqu’ils nous paraissaient toujours adaptés.

Mais évidemment, six ans se sont écoulés, le droit a évolué, la jurisprudence a évolué, certaines pratiques également. Il nous appartenait donc de faire le travail qui incombe à chaque nouvelle assemblée, c’est-à-dire que nous avons repris ce texte, nous l’avons actualisé et, lorsque cela nous paraissait nécessaire, nous l’avons précisé.

Et comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a un vrai changement de dimension du document, puisque le règlement de 2020 comportait 27 articles sur 12 pages et celui qui vous est proposé aujourd’hui comporte 48 articles sur 36 pages. Donc, ce n’est évidemment pas la longueur d’un règlement qui fait sa qualité, mais cela traduit le travail de précision qui a été réalisé.

01:25:05 Joëlle Hours (maj.) : Donc, ce que je vais faire, c’est que je vais vous présenter les premiers points. J’en ai donné cinq, cinq grands points.

Premier point, nous avons des règles qui sont plus précises pour préciser le fonctionnement du conseil municipal. Alors, en quoi elles sont plus précises ? Je vous donne simplement quelques exemples. Il y a tout d’abord les règles relatives au vote qui sont désormais décrites de façon beaucoup plus complète : vote à main levée, scrutin public à la demande du quart des membres présents ou scrutin secret dans les hypothèses prévues par la loi, ou mention du sens des votes au procès-verbal lorsqu’il y a un scrutin public.

Mais nous avons également consacré un article entier à la prévention des conflits d’intérêts et au déport des conseillers municipaux. D’ailleurs, vous avez remarqué qu’au début du conseil municipal, j’ai prévenu : s’il y a des déports, faites bien attention. Vous voyez, moi-même, je suis au conseil d’administration du SDIS et nous avons une délibération pendant ce conseil municipal qui touche le SDIS. J’ai demandé à la question : est-ce que je dois être en déport ? Il s’avère que ça n’est pas nécessaire. Mais nous-mêmes, élus, nous avons des doutes. Il faut faire très attention à cela. Donc là, il y a tout un paragraphe là-dessus.

Nous avons aussi voulu encadrer précisément ce qu’on appelle les pouvoirs de police du président de la République [?]. De séance. Qui est-ce qui a les pouvoirs de police du président de séance ? C’est le maire. Donc, le maire dispose, en vertu de la loi, de la police de l’assemblée. Mais je veux insister là-dessus, le nouveau règlement précise également que toute mesure prise doit être nécessaire et proportionnée. Elle ne peut priver un conseiller municipal de son droit de participer aux délibérations et au vote, au-delà de ce qui est strictement nécessaire au rétablissement du bon ordre. Je veux insister sur ce point. Nous avons précisé les pouvoirs du président et c’est aussi une façon de préciser leurs limites aussi.

Deuxième point sur lequel je voulais revenir, les droits d’expression sont clairement garantis. Pour cela, je m’adresse directement aux collègues de la minorité sur la question de leurs droits. Le nouveau règlement, non seulement ne les réduit pas, mais au contraire, sur plusieurs points, il les formalise beaucoup plus précisément. Ainsi, concernant l’expression dans le journal municipal, le Meylan ma ville. Lorsque vous aviez fait le règlement précédent, il prévoyait 3 500 signes qui étaient répartis pour l’expression politique, c’est les encadrés que vous aviez dans le Meylan ma ville. Il y avait 3 500 signes qui n’étaient pas répartis à 50 %, il y avait plus de signes pour la majorité que pour la minorité. Le règlement que nous proposons aujourd’hui propose une répartition stricte, tout à fait paritaire, entre la majorité et la minorité. Ça veut dire qu’il y a 1 750 signes pour la majorité, 1 750 signes pour les conseillers qui sont de la minorité.

Et surtout, conformément à l’évolution du droit, ce droit d’expression n’est plus seulement pensé autour des groupes politiques. Vous vous souvenez, dans le Meylan ma ville, il y avait l’expression politique de la majorité, l’expression politique de la minorité. Aujourd’hui, il appartient à chaque conseiller, répondant aux conditions prévues par la loi, qu’il appartienne ou non à un groupe, et donc de s’exprimer. Il peut être exercé individuellement ou collectivement. Le règlement précise également que les tribunes continuent d’être publiées pendant les périodes préélectorales et électorales et encadre très strictement les possibilités d’intervention du directeur de la publication. Donc, il n’y a pas de censure. Là encore, l’objectif est d’avoir des règles connues à l’avance, qui sont identiques pour tous et qui ne dépendent pas des circonstances du moment. Donc, voilà des droits d’expression qui sont clairement garantis.

Troisième point sur lequel je voulais revenir, des droits individuels qui sont mieux identifiés. Alors, qu’est-ce que je veux dire par là ? C’est également vrai pour les questions orales. Le nouveau règlement que nous mettons en place reprend explicitement le principe selon lequel chaque conseiller municipal dispose du droit de poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. Il rappelle également qu’à la demande d’au moins un dixième des membres du conseil, un débat sur la politique générale de la commune doit être organisé dans les conditions prévues par l’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales. Autrement dit, nous avons cherché à raisonner autant que possible en termes de droits des conseillers municipaux et non pas uniquement en termes de groupes.

Quatrième point, ça peut vous paraître long, mais je vous assure que par rapport à l’ensemble des articles, j’ai quand même synthétisé et je suis allée sur les points qui pouvaient être des points névralgiques. Quatrièmement, sur la question des locaux, puisque vraiment, c’est une question sur laquelle vous étiez longuement [?], il y a un problème, monsieur Cardin (min.) ? Écoutez bien parce que c’est sur la question des locaux. Il me semble que justement, vous aviez beaucoup insisté là-dessus pendant la commission. Nous distinguons clairement deux régimes, ce qui n’était pas le cas dans votre règlement. Donc, je veux être très précise, le nouveau règlement ne supprime absolument pas le droit des élus de la minorité de disposer gratuitement d’un local. Ce n’est pas du tout le cas. Il reprend expressément les articles L. 2121-27 et D. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. Et il prévoit qu’ils peuvent disposer à leur demande d’un local communal permanent adapté aux réunions de travail entre élus, à la préparation des instances et à l’examen des dossiers. C’est bien le droit que la loi garantit aux élus minoritaires dans une commune comme Meylan. Donc, il n’y a pas du tout à revenir là-dessus.

En revanche, et c’est là qu’il faut bien faire attention, en revanche, nous n’avons pas souhaité reconduire la disposition de 2020 qui ouvrait plus largement aux groupes politiques l’utilisation gratuite de locaux communaux. Pourquoi ? Écoutez bien, parce que nous souhaitons, et c’est beaucoup plus clair, c’est plutôt avant qu’il y avait une confusion, nous souhaitons distinguer deux choses, qui, dans votre ancien règlement, étaient réduites en une. Le droit spécifique attaché au mandat d’élu minoritaire, que nous garantissons pleinement. Et l’utilisation générale des équipements municipaux pour les réunions publiques, qui relève d’un autre régime. Est-ce que vous avez bien compris ? Tout ce qui correspond au mandat d’élu minoritaire, pas de souci. Vous avez votre salle, évidemment qu’elle est gratuite. Par contre, quand vous voulez votre salle gratuite pour faire une réunion publique, ce n’est pas le règlement du conseil municipal. Je vous vois hausser les épaules, monsieur Cardin (min.), mais ce n’est pas le règlement du conseil municipal. C’est ce que nous avons eu et ce que vous… Quand M. Meylan [?] veut faire une réunion publique, est-ce qu’il a une salle gratuite à Meylan ? Oui, c’est le cas pour toutes les salles. Et quand moi, en tant que réunion son Meylan [?], j’ai demandé des salles pendant la campagne pour faire des réunions publiques, c’est gratuit. C’est le cas pour toutes les salles municipales. Donc, il n’y a absolument pas de difficulté. Vous avez votre local communal permanent et puis sur ce que vous voulez, sur votre demande. Et par contre, quand il s’agit de réunions publiques, avec M. Meylan [?], vous ferez la demande. Donc, il n’y a absolument pas suppression du local de la minorité. Par contre, nous avons clarifié son objet et distingué entre les deux dispositifs différents. Donc ça, c’était important.

Cinquième et dernier point, l’assiduité. Ça, c’est une règle de responsabilité commune et qui n’était pas dans le dernier règlement intérieur, mais que j’ai tenu à intégrer. Donc, ce règlement, en ce sens, comporte une innovation importante sur l’assiduité. C’est-à-dire que le législateur permet désormais à toutes les communes de moduler les indemnités de fonction en fonction de la participation effective des élus aux séances plénières et aux commissions dont ils sont membres. C’est-à-dire que ça ne peut toucher que l’assiduité au conseil municipal et l’assiduité aux commissions. Mais la réduction, si quelqu’un est absent, la réduction de son indemnité ne peut pas dépasser 50 % de son indemnité. Moi, j’ai tout à fait l’habitude de cela. Monsieur Cardin (min.), vous en avez l’habitude aussi, puisque vous êtes, comme moi, conseiller métropolitain. C’est quelque chose qui existait lors du [inaudible]. Est-ce que ça va être renouvelé ? Je ne sais pas. En tout cas, au conseil départemental, où je siège également, c’est également une règle. Donc moi, j’ai choisi d’utiliser cette possibilité et je vais vous expliquer clairement pourquoi.

Pour plusieurs raisons. Il y a d’abord une question d’exemplarité. Nous sommes des élus, nous sommes là pour exercer notre mandat et la charte de l’élu local rappelle elle-même le principe de l’assiduité. Nous nous engageons, donc nous devons être assidus. Et lorsque nous votons le budget de la ville, lorsque nous demandons à l’administration de rendre compte de l’utilisation de l’argent public et lorsque nous exigeons de nos services rigueur et efficacité, il paraît cohérent que nous nous appliquions les mêmes règles d’exigence. Donc voilà, il faut qu’en tant qu’élus, nous montrions l’exemple.

Deuxième argument pour laquelle nous avons intégré cette assiduité, c’est aussi une question de bonne utilisation de l’argent public. Il est cohérent que si nous avons de l’absentéisme, nous recevions un peu moins que ce qui est prévu dans notre indemnité. Donc, normalement, quand on a une indemnité de mandat, c’est parce qu’on exerce un mandat. Si on ne l’exerce pas pleinement, on n’a pas la rémunération pleine. Ça me semble être la bonne utilisation de l’argent public.

Je voulais en même temps expliquer que notre dispositif est en même temps mesuré. Il n’y aura aucune modulation en dessous de 20 % d’absences non justifiées. Les absences liées notamment à des raisons médicales, familiales, professionnelles ou à la représentation de la ville sont prises en compte. Et lorsqu’une date de conseil ou de commission au calendrier est modifiée, l’absence ne sera pas comptabilisée, ce qui est normal. Enfin, avant toute modulation, l’élu recevra un relevé et pourra signaler une erreur ou apporter un justificatif. Ce dispositif est applicable, selon les mêmes règles, à tous les élus concernés, quelles que soient leurs appartenances politiques. Donc, il ne repose pas du tout sur une logique politique, il repose sur une logique de responsabilité dans l’exercice du mandat et dans l’utilisation des moyens publics. Donc, moi, je tiens vraiment beaucoup à cette notion d’exemplarité.

Si je peux conclure sur ce règlement intérieur. Donc, c’est un règlement intérieur qui nous paraît logique d’être conçu non pas pour la majorité du moment, contre la minorité du moment. Ce n’est pas du tout l’objet. Les positions peuvent changer d’un mandat à l’autre. Nous le savons particulièrement bien, mais c’est précisément pour cette raison que les règles doivent être suffisamment claires pour pouvoir s’appliquer de la même manière, quelles que soient les personnes qui occupent demain les sièges de cette assemblée. Donc, le texte qui vous est présenté conserve une partie importante de l’architecture du règlement intérieur. Il intègre les évolutions législatives intervenues depuis [inaudible] mai 2020. Il précise les procédures qui l’étaient peu ou pas. Il formalise davantage les droits individuels des conseillers. Et puis, il introduit un dispositif d’assiduité fondé sur des critères généraux, prévisibles et identiques pour tous. Donc, je souhaite que notre discussion porte sur ces règles concrètes et sur leur fonctionnement, car c’est bien leur objet : donner à notre conseil municipal un cadre de travail clair, respectueux des droits de chacun et adapté à l’état actuel du droit.

Bien. Alors, nous avons eu, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, 16 amendements. Donc, nous allons…

01:39:46 Élue de la minorité A (min.) : Oui. Est-ce que je peux demander une explication concernant les amendements qu’on a proposés ? Est-ce que ça peut [?]…

01:39:55 Joëlle Hours [?] (maj.) : Bien sûr.

01:39:57 Joëlle Hours (maj.) : De toute façon, on va présenter ces… Vous allez les présenter, ces amendements ? D’accord ? OK. Bien. Vous ferez votre propos préliminaire quand vous ferez le premier amendement, qui va arriver tout de suite.

01:40:11 Élue de la minorité A (min.) : Je souhaite faire un propos global d’introduction, si vous êtes d’accord, madame.

Amendement n° 1

01:40:15 Joëlle Hours (maj.) : Vous allez le faire juste au niveau du premier amendement. On en est à l’amendement numéro 1. Vous voulez ajouter l’ajout du… ? Donc c’est vous qui le présentez, en fait. Allez-y avec votre propos [?] préliminaire.

01:40:31 Élue de la minorité A (min.) : Très bien. Merci, madame la maire.

Madame la maire et chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’absence de concertation préalable avec le groupe de minorités, dont nous avons finalement débattu avant les suspensions. Je souhaite simplement rappeler, comme vous l’avez fait, que le règlement intérieur, c’est finalement notre règle du jeu commune, comme vous l’avez dit, et donc ça doit être construit collectivement. On a effectivement pris connaissance, comme vous l’avez rappelé, d’un texte qui passe de 27 à 48 articles et de 12 à 36 pages. Donc, on n’est pas là sur de simples ajustements techniques, mais ce qu’on constate, c’est qu’il y a plusieurs dispositions qui modifient en profondeur les conditions d’exercice du mandat municipal. Donc, c’est pour ça qu’on propose cette série d’amendements.

C’est organisé autour de cinq principes, ces amendements. Le premier, c’est de préserver le droit d’initiative des groupes politiques. Notre premier amendement rétablit la possibilité pour chaque groupe politique de faire inscrire une délibération à l’ordre du jour une fois par an. C’est ce qui était garanti pour la minorité une fois par an et ce qui est proposé d’être enlevé dans ce règlement intérieur. Cette disposition existait dans le précédent règlement et permettait à tous les groupes, majorité comme minorité, d’apporter leurs propositions au débat municipal. Sa suppression confie de fait la maîtrise de l’ordre du jour au maire. Nous pensons qu’un minimum de droit d’initiative doit être préservé pour garantir le pluralisme démocratique.

Le deuxième principe de ces amendements, c’est de permettre un réel débat démocratique. On voit qu’il y a plusieurs amendements qui visent à supprimer la limite de dépôt fixée à 18 h 00 pour les questions orales, les vœux et les amendements. Nous proposons donc… Je vais arrêter parce qu’on va présenter les amendements un par un.

01:42:16 Joëlle Hours (maj.) : Donc, on reste sur le premier pour le moment. D’accord ? Très bien. Donc, vous avez présenté votre amendement. Nous, nous rejetons parce qu’on reste sur une impliquance [?] simple du droit d’expression des conseillers municipaux. Donc, qui est pour cet amendement ? Oui, voilà. Qui est contre cet amendement ? Voilà. Donc l’amendement est rejeté.

Vote : amendement n° 1 rejeté.

On passe maintenant à l’amendement numéro 2. Est-ce que vous pouvez présenter votre amendement numéro 2 ? Oui.

01:42:47 Élue de la minorité A (min.) : On voit qu’il y a plusieurs amendements au règlement intérieur qui visent à supprimer la limite de dépôt fixée à 18 h 00 pour les questions orales, les vœux et les amendements. Donc, on propose de préciser que les vœux donnent lieu à un débat et un vote, afin que cet outil démocratique conserve pleinement son sens. Et enfin, nous demandons aussi la suppression de l’article 26 qui permettait la clôture d’une discussion. Les règles actuelles encadrent déjà suffisamment ces débats et la meilleure garantie du bon fonctionnement de notre assemblée reste la qualité du dialogue, pas la possibilité d’interrompre une discussion.

01:43:20 Joëlle Hours (maj.) : Il faut juste présenter l’amendement 2. Vous êtes en train de les mélanger.

01:43:20 Élue de la minorité A [?] (min.) : C’est parce que vous m’avez confusée, madame.

01:43:20 Joëlle Hours (maj.) : On va voter systématiquement chaque amendement.

01:43:33 Élue de la minorité A (min.) : J’avais demandé une prise de parole introductive. C’est ce que j’essaye de faire pour expliquer la…

01:43:35 Joëlle Hours (maj.) : Parce que vous êtes encore dans votre introduction ?

01:43:35 Élue de la minorité A (min.) : C’est ça.

01:43:35 Joëlle Hours (maj.) : Oui, d’accord. C’est plus qu’une introduction. OK. Vous nous direz quand vous avez fini l’introduction.

01:43:43 Élue de la minorité A (min.) : Très bien. J’avais dit que c’était autour de cinq principes. Le troisième, c’était de donner aux élus les moyens de travailler sérieusement. Autour de ces amendements qu’on propose, c’est autour des sujets budgétaires, qui sont parmi les plus importants de notre commune. On propose que le rapport d’orientation budgétaire et ses annexes soient transmis suffisamment tôt pour permettre un véritable travail en commission et non une simple prise de connaissance de dernière minute. Dans le même esprit, on propose aussi que la commission qui soit chargée des finances, et on en a déjà parlé lors des précédents conseils municipaux, soit présidée lors de l’examen des documents budgétaires majeurs par un vice-président issu de la minorité. C’est une pratique qui existe dans de nombreuses collectivités et ça constitue une garantie supplémentaire de transparence. Nous proposons également de supprimer l’obligation faite aux élus de compenser eux-mêmes toute augmentation de dépenses ou diminution de recettes dans leurs amendements budgétaires. Cette exigence, on estime qu’elle limite le droit à l’amendement, et les ajustements budgétaires tels qu’ils soient forcément équilibrés par le jeu des écritures entre fonctionnement et investissement, ainsi que la capacité d’emprunt qui, in fine, n’est jamais mobilisée pleinement. En tout cas, comme ce fut le cas les dernières années.

Quatrième principe : renforcer la participation citoyenne et le pluralisme. Les commissions extra-municipales, pour nous, on estime qu’elles ne doivent pas être réservées aux seuls élus ou aux seuls experts. On propose donc qu’elles puissent accueillir plus largement des citoyennes et des citoyens meylanais qui sont concernés par les sujets examinés, voire même tirés au sort dans certaines situations, tout en conservant la possibilité de faire appel à des personnes qualifiées lorsque c’est nécessaire, comme vous l’aviez proposé. On propose également de garantir la présence de la minorité au sein de la commission d’appel d’offres et de procédures adaptées, dans un souci de transparence et de confiance, conformément au CGCT. Il y a de nombreuses dispositions du CGCT qui sont rappelées dans le règlement intérieur et on ne comprend pas pourquoi celle-ci n’a pas été supprimée [?].

Cinquième et dernier principe, madame la maire : préserver les moyens de dialogue et de travail des groupes. Plusieurs dispositions du précédent règlement disparaissent sans qu’on en comprenne l’intérêt. On propose de rétablir la possibilité pour les groupes politiques d’utiliser, comme vous l’avez évoqué, des locaux municipaux pour leurs réunions liées à leur mandat, notamment pour nous en soirée, en dehors des ouvertures de la mairie, puisqu’on travaille pour préparer les conseils municipaux. Et on propose aussi de rétablir les réunions de présidents de groupe. Ces réunions constituent un espace utile de dialogue et on ne les voit plus apparaître dans le règlement. C’est de la préparation et parfois, ça permet de résoudre des difficultés avant qu’elles n’apparaissent en séance publique, comme aujourd’hui.

Au fond, nos amendements, ils poursuivent un objectif simple : faire en sorte que ce règlement intérieur soit un outil au service de tous les élus, de la qualité du débat démocratique et de la participation des citoyens. On considère, comme le dit le Canard enchaîné, que la démocratie ne s’use [?] que si on ne s’en sert pas ; les débats démocratiques sont aujourd’hui nécessaires dans notre société, qui est trop souvent happée par le populisme. Notre instance a pleinement son rôle à jouer en cette matière. Ils ne remettent pas du tout en cause, madame la maire, la légitimité de la majorité à conduire l’action municipale. Il vise simplement à garantir que cette action s’exerce dans un cadre équilibré, transparent et respectueux du pluralisme. Et donc, pour conclure, on espère que ces amendements, ils seront examinés avec ouverture et dans l’esprit constructif qui a guidé leur rédaction. Merci.

01:47:00 Joëlle Hours (maj.) : Juste une remarque. Il semblerait que vous n’ayez pas vu la dernière rédaction du règlement intérieur, parce qu’il y a un certain nombre de choses que vous dites qui ont été, de façon très démocratique, discutées en commission et pour lesquelles on a fait des corrections. Visiblement, vous n’avez pas vu toutes les corrections.

01:47:00 Élue de la minorité A [?] (min.) : C’est la correction de coquille, madame la maire, qui a été effectuée.

Amendement n° 2

01:47:00 Joëlle Hours (maj.) : On passe maintenant à l’amendement numéro 2, puisque l’amendement numéro 1, nous l’avons déjà voté. Alors, amendement numéro 2, vous voulez le préciser, l’amendement numéro 2, s’il vous plaît ?

01:47:30 Élue de la minorité A (min.) : Vous voulez lire l’amendement numéro 2 ? Effectivement, on propose de supprimer la contrainte de soumettre les questions orales à 18 h 00 en avant [?].

01:47:41 Joëlle Hours (maj.) : Bien. Donc, l’amendement est rejeté pour permettre de répondre convenablement aux questions sans mettre en tension les services. Alors on vote cet amendement. Qui vote pour ? Qui vote contre ?

01:47:41 Philippe Cardin [?] (min.) : Il est rejeté à l’avance.

01:47:41 Joëlle Hours (maj.) : Très bien. Pardon ? Non, non. Qui vote pour ? Je n’ai pas compris. Encore une fois. Oui, j’ai vu… On espère un esprit [?]. C’est compris. On va recommencer si vous voulez. Qui vote pour ? Il n’y a pas de souci, monsieur Cardin (min.). Qui vote pour ? Voilà, tout à fait clair. Tout le monde a bien levé le doigt, c’est parfait. Qui vote contre ? Voilà, qui est très clair. Il n’y a pas de souci.

Vote : amendement n° 2 rejeté.

Amendement n° 3

Amendement numéro 3, vous voulez le présenter ? Amendement numéro 3.

01:48:40 Élue de la minorité A (min.) : Également sur la même philosophie, on propose de supprimer aussi le délai de 18 h 00 maximum pour soumettre un vœu au conseil municipal.

01:48:47 Joëlle Hours (maj.) : Très bien. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Voilà.

[Vote à main levée sur l’amendement n° 3]

Amendement n° 4

Amendement numéro 4, je vous laisse le présenter.

01:48:57 Élue de la minorité A (min.) : Sur les vœux, on propose d’ajouter la phrase à la fin de l’article : « L’auteur du vœu expose le vœu. Un débat est organisé, le maire conclut et le vœu est mis au vote. »

01:49:06 Joëlle Hours [?] (maj.) : Qui vote pour ? Qui vote pour ?

01:49:13 Joëlle Hours (maj.) : Vous demandez une explication de vote [?] ? Oui, parce que les débats auront lieu si les élus autour de la table le souhaitent. Voilà.

Amendement numéro 5. C’est vous qui voulez en demander ? Il me semble que vous aviez déjà explicité un peu ça dans votre introduction, mais on peut recommencer. C’est vrai que là, on est parti pour un bon moment, il n’y a pas de souci. Écoutez. Allez-y.

01:49:13 [Intervenant·e non identifié·e] : Il faut que tu appuies sur le côté.

01:49:43 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Oui, je souhaiterais vous expliquer pourquoi je vais voter pour cet amendement, madame le maire. Je vais voter pour parce qu’on y parle de débat. Et ce qu’on est en train de faire là, ce n’est pas un débat. Donc, vous voyez bien, madame le maire, qu’entre préparer préalablement avec une discussion où on est autour de la table et où on vous présente nos arguments, vous nous répondez, plutôt qu’avoir une espèce de face-à-face stérile comme on a là, c’est très dommage. Donc, je suis pour cet amendement parce que le débat, c’est toujours quelque chose d’intéressant. Et là, ce qu’on est en train de faire, madame la maire, ce n’est pas un débat et c’est très dommage.

01:50:14 Joëlle Hours (maj.) : Je vous signale, monsieur Caillet (min.), mais il me semble que vous connaissez quand même, puisque vous avez été dans la majorité, qu’il y a les commissions, pour lesquelles vous avez eu tout votre temps, vous n’avez pas du tout été pressé. Et ça sert à ça, les commissions. Vous avez eu tout [?] de poser vos questions. Donc, ce genre de débat sur des détails du règlement intérieur, c’est ce qu’on fait en commission. Monsieur Cardin (min.), vous me l’avez rappelé X fois quand vous étiez maire.

01:50:44 Philippe Cardin (min.) : Madame Hours (maj.), déjà, la plupart des amendements qui sont proposés ici en séance ont été déjà évoqués en commission. Donc, vous pouvez lire les comptes rendus. Si vous ne les avez pas lus, c’est une première chose. Le droit d’amender est un droit fondamental au conseil municipal. Il ne peut pas être réduit et restreint. Vous-même, vous l’avez utilisé ces dernières années et des amendements ont été déposés en séance par votre équipe. Ils ont été discutés, débattus, votés, quelquefois même acceptés. D’accord ? Donc, il n’y a pas de souci. La démocratie, c’est le débat, c’est la discussion. Vous coupez court, vous rejetez les amendements avant même qu’ils aient été votés. Vous allez tellement vite. Si, votre langue a fourché, c’est un lapsus, mais il est révélateur.

Donc, on va prendre le temps de discuter. Il faut comprendre que les nouveaux élus autour de cette table ne connaissent pas forcément les tenants et les aboutissants de ce qui est décidé dans ce règlement intérieur. Et si un groupe de travail avait été mis en place, comme c’est le cas au conseil départemental, comme c’est le cas au conseil métropolitain, tous les groupes politiques sont invités par la présidente [?] pour refaire le règlement intérieur. Nous l’avions fait en 2020. C’est très important. Un règlement intérieur, vous allez pouvoir vous appuyer dessus, madame la maire, pour faire la police de l’assemblée, que s’il est voté à l’unanimité. La manière de votre passage en force pour ce règlement intérieur nous oblige à réagir de cette manière.

On reçoit, comme tous les autres Meylanais, le règlement intérieur, nous le découvrons. Ça fait six mois que vous êtes en place, du 27 mars jusqu’au 27 septembre. Vous ne nous avez même pas parlé du règlement intérieur. Vous ne nous avez même pas écrit. Vous n’avez même pas tenté d’organiser une réunion. Je ne nie pas le travail qui a été fait. Je suis conscient que ce n’est pas rien de passer de 12 pages à 36 pages. C’est un travail considérable de juriste et c’est un travail important. Je ne le nie pas. Mais en fait, ce qui est important ici, c’est que tout le monde ait pu donner son avis sur ce règlement intérieur, parce que c’est ce qui va gérer nos relations pendant six ans. Et si un règlement intérieur n’est pas voté à l’unanimité, ça veut dire qu’une partie de l’assemblée refuse les règles qu’on s’est données parce qu’elle les considère comme imposées.

01:53:28 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Cardin (min.), je vous signale quand même, je répète, qu’en commission, vous avez pu dire tout ce que vous voulez, et avouez que pendant le mandat de six ans, est-ce qu’une fois, on vous a amené 16 amendements ? Non, mais ce n’est quand même pas classique, 16 amendements. Mais ces amendements, d’ailleurs, vous en mettez, il y a des choses qui étaient corrigées, mais vous pouviez faire tout ce que vous vouliez au niveau de la commission. Donc, ce jeu-là, OK, vous pouvez, rien ne vous en empêche, mais ce n’est pas forcément très efficace. Et ça augmente le temps du conseil municipal. Est-ce qu’autant ça le rend plus démocratique ? Je ne pense pas.

01:53:28 Philippe Cardin [?] (min.) : Bien sûr que si, madame.

01:53:28 Joëlle Hours (maj.) : Mais bien sûr, parce que tout le monde en aura marre. Et à minuit, je ne suis pas sûre que tout le monde ait envie de rester là. Donc moi, je n’ai jamais fait ça.

01:53:28 Philippe Cardin [?] (min.) : En 2020.

01:53:28 Joëlle Hours (maj.) : Vous me permettez, monsieur Cardin (min.) ? Oui. Oui, très bien. Moi, je ne vous interromps pas. Très bien. Éteignez votre micro. Voilà. Donc, pendant toute notre mandature, on a mis quelques amendements, mais jamais une fois [?] on aurait mis une multiplication d’amendements comme vous le faites là. C’est votre choix, il n’y a pas de souci, mais ne dites pas que nous, on n’a jamais fait comme ça. Ce n’était pas notre conception de l’opposition, mais il n’y a pas de souci. Donc maintenant, c’est bon, on va peut-être s’arrêter quand même.

01:54:45 Philippe Cardin (min.) : J’ai le droit de m’exprimer quand même. Madame Hours (maj.), il y a plusieurs choses. Ce n’est pas notre choix, contrairement à ce que vous dites. Nous n’avons pas été invités à débattre et à corédiger ce règlement intérieur. En 2020, vous êtes venue avec beaucoup plus que 16 amendements dans mon bureau pour me demander de changer le règlement intérieur. Certaines dispositions ont été retenues, certaines ont été discutées, modifiées, amendées et nous avons trouvé un compromis. Vous avez voté et votre groupe a voté le règlement intérieur parce que vous vous êtes retrouvée dans le texte final, parce que vous avez participé à le construire. Ça s’appelle la coconstruction.

Et le texte auquel vous faites référence comme « mon » texte de règlement intérieur, c’était le texte commun du règlement intérieur du conseil municipal. Moi, je n’y ai pas touché. C’est les élus qui l’ont fabriqué et il a été voté à l’unanimité. Et comme maire, par la suite, quand je pouvais m’appuyer sur le règlement intérieur pour une raison ou une autre, il avait été voté à l’unanimité. Là, vous avez agi de telle manière à ce qu’il n’y ait pas de discussion. Nous avons reçu ce règlement intérieur comme imposé.

01:55:58 Philippe Cardin (min.) : Bien, j’ai compris.

01:56:00 Joëlle Hours (maj.) : J’ai compris. Je répète que vous avez pu discuter tout ce que vous vouliez au niveau des commissions. Et je répète aussi que nous ne sommes pas partis de la feuille blanche et que nous sommes repartis de chacun des éléments de vos articles du règlement intérieur. Donc maintenant, nous passons à l’amendement numéro 5, enregistrement des débats. Vous pouvez les donner ?

01:56:24 Élue de la minorité A (min.) : Sur ce, à moins que je me trompe.

01:56:26 Joëlle Hours (maj.) : C’est le 4 qu’il faut voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Très bien. Et pour cet amendement ? Monsieur, voilà. Très bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Très bien.

Amendement n° 5

01:56:26 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 5, enregistrement des débats. Je vous laisse présenter.

01:56:45 Élue de la minorité A (min.) : Amendement retiré puisque ça fait partie des coquilles qui ont été corrigées.

01:56:52 Joëlle Hours (maj.) : Donc, les corrections ont été intégrées à la suite des demandes faites en commission. Donc, l’amendement est retiré. On est d’accord, c’est ce que je vous disais tout à l’heure, il y a eu des corrections en commission.

Vote : amendement n° 5 retiré.

Amendement n° 6

01:56:52 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 6.

01:56:52 Élue de la minorité A [?] (min.) : Même chose.

01:56:52 Joëlle Hours (maj.) : Même chose, très bien. Ok. Vous retirez cet amendement parce qu’il avait été corrigé en commission.

Vote : amendement n° 6 retiré.

Amendement n° 7

01:56:52 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 7.

01:57:21 Élue de la minorité A (min.) : Ce qu’on propose, c’est au travers de l’article 19 ici, qui traite du débat d’orientation budgétaire, c’est de remplacer « 5 jours francs avant séance du conseil municipal » par « 5 jours francs avant la commission », pour permettre le travail de l’ensemble des élus.

01:57:35 Joëlle Hours (maj.) : Qui est pour ? Qui est contre ?

01:57:38 Jean-Baptiste Caillet [?] (min.) : Vous avez reçu un SMS pour dire quoi ?

01:57:38 Joëlle Hours (maj.) : Vous dites ?

01:57:44 Joëlle Hours (maj.) : Je peux vous l’expliquer. Nous sommes contre parce qu’on reste sur les délais réglementaires. Et je vous ferai remarquer, monsieur Caillet (min.), que j’ai la police de cette assemblée et que je ne suis pas obligée de donner des explications, mais je vous la donne, il n’y a pas de souci. Oui ? Pardon.

01:58:06 Élue de la minorité B (min.) : Voilà, donc j’ai probablement besoin qu’on m’explique, mais vous nous avez beaucoup répondu, madame la maire, qu’on n’avait qu’à s’exprimer en commission. Et c’est bien pour ça qu’on demande d’avoir le document avant la commission, pour pouvoir en parler avec vous en commission. On ne demande que ça. C’est quand même une modification mineure, de voir l’ensemble de la majorité voter contre cet amendement qui va dans le sens de ce que vous nous demandez depuis le début, à savoir : ayez les débats en commission. C’est bien pour ça qu’on demande d’avoir les documents avant la commission. Je vous avoue que je ne comprends plus ce qu’on est en train de faire ce soir.

01:58:46 Joëlle Hours (maj.) : Est-ce que vous voulez dire par là… Le règlement intérieur, vous l’avez bien eu avant la commission ? Qu’est-ce que c’est que ça ?

01:58:54 Philippe Cardin (min.) : Madame Hours (maj.), l’amendement, il porte sur le rapport d’orientation budgétaire. Vous avez écrit dans votre règlement intérieur qu’il sera donné aux conseillers municipaux cinq jours francs avant la séance plénière du conseil municipal.

01:58:54 Joëlle Hours (maj.) : Mais monsieur Cardin (min.), le DOB, vous l’aurez avant…

01:58:54 Philippe Cardin (min.) : Vous m’interrompez alors, en fait.

01:59:17 Joëlle Hours (maj.) : Allez-y. Très bien. Allez-y, mais j’ai compris ce que vous vouliez dire, c’était très clair. Ce n’est pas la peine de le répéter. Mais monsieur Cardin (min.), le DOB, vous le savez très bien, comme tous les autres, ce document, vous l’aurez avant les commissions. Donc, à un moment, il ne faut peut-être pas exagérer. Ce n’est pas la peine de le noter parce que c’est de fait toujours le cas. Mais évidemment. Mais pourquoi on le ferait ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Il ne faut pas être suspicieux comme ça. C’est comme mettre la gratuité des salles : c’est de fait, ça l’est. Oui ?

01:59:54 Antoine Naillon (min.) : Madame le maire, dans le règlement, vous avez mis en bleu ce qui relevait de la loi et, à plein d’endroits, vous avez recopié la loi en noir en disant que c’était une spécificité meylanaise. Ce n’est pas une spécificité, c’est la loi. Là, vous me dites que c’est la loi, mais le problème, ce n’est pas ça, c’est le délai. Si vous nous dites que vous allez nous l’envoyer avant la commission, pourquoi on ne peut pas l’écrire ? Comme ça, on pourra le travailler ensemble. Parce que là, comme c’est écrit…

01:59:54 Joëlle Hours (maj.) : Mais vous l’aurez de fait.

01:59:54 Antoine Naillon (min.) : Je n’ai pas fini, madame Hours (maj.), s’il vous plaît. Madame le maire, excusez-moi. Là, si c’est écrit comme ça, si vous nous l’envoyez seulement cinq jours avant le conseil, et donc après les commissions, on n’a rien à dire. On a juste à dire : « Oui, c’est écrit dans le règlement. »

02:00:37 Joëlle Hours (maj.) : De toute façon, ça ne sera pas le cas.

02:00:37 Antoine Naillon [?] (min.) : Pourquoi ne pouvons-nous pas le changer ?

02:00:37 Joëlle Hours (maj.) : En tout cas, c’est déjà dans les textes réglementaires, donc il n’y a pas de souci. Ça reste les délais réglementaires. C’est exactement ce qui est mis. Mais quel dialogue de sourds. Oui, c’est assez…

02:00:57 Philippe Cardin (min.) : Écoutez, le texte réglementaire, c’est ce que vous avez recopié dans le règlement intérieur, prévoit que le rapport d’orientation budgétaire doit être donné cinq jours avant le conseil municipal. Vous vous en satisfaisiez ? Oui, très bien. Ok, il n’y a rien à dire, c’est la loi. Ce que nous demandons, c’est plus que la loi. C’est-à-dire, si vous voulez favoriser le débat en commission, c’est ce que m’a dit ma collègue Caroline Laval (min.), il nous faut le texte avant la commission. Sinon, on va aller en commission, on ne va pas avoir le texte du rapport d’orientation budgétaire, et la loi… Vous nous dites : « On vous l’enverra quand même. » Mais si vous ne nous l’envoyez pas, le règlement intérieur, on n’en discutera pas.

Et à ce moment-là, on fera effectivement au conseil municipal ce qui se passe aujourd’hui. Quand il n’y a pas de préparation, de travail et de débat en amont, qu’on puisse s’expliquer, s’entendre, trouver les compromis nécessaires pour trouver l’unanimité, on se retrouve dans cette situation qui n’est plus une situation de débat raisonnable, et on est dans une situation de rapport de force comme aujourd’hui.

02:02:21 Joëlle Hours (maj.) : Donc, on clôt cette histoire parce qu’on peut répéter les mêmes choses encore pendant des heures : nous restons dans les délais réglementaires et il n’y a aucune raison que nous ne les tenions pas. Qui accepte cet amendement numéro 7 ? Tout le monde… Oui ? Oui. Qui vote non ? Très bien.

Amendement n° 8

02:02:50 Élue de la minorité A (min.) : Amendement numéro 8. Sur la même logique que les questions orales et les vœux, ici, on propose également que le délai de 18 heures sur les [inaudible] soit supprimé.

02:03:04 Joëlle Hours (maj.) : Bien. Nous proposons de modifier pour clarifier, avec un amendement de la majorité. C’est-à-dire qu’on va déplacer la parenthèse. « Ils peuvent être formulés par écrit et envoyés au service juridique (à l’adresse cm@meylan.fr) dans un délai d’au moins trois jours francs avant la séance (à 18h00 maximum). » Qui est d’accord avec cette proposition ? Je vote déjà votre amendement. Qui est pour ?

02:03:41 Antoine Naillon (min.) : Votre amendement… J’ai juste une question. J’ai une question.

02:03:45 Joëlle Hours (maj.) : Je fais déjà voter votre amendement. Est-ce que c’est clair ? Oui, c’est ça, j’ai oublié. Excusez-moi, monsieur Cardin (min.). Je fais voter déjà votre amendement, vous avez raison. Alors, qui est pour ? Numéro 8. Voilà, vous êtes cohérents, vous votez oui à votre amendement, on est d’accord. Nous, nous votons contre.

Et maintenant, nous proposons un amendement. Nous proposons, je réexplique, de modifier pour clarifier avec un amendement de la majorité. On déplace la parenthèse. À la fin : « ils peuvent être formulés par écrit, envoyés au service juridique dans un délai d’au moins trois jours francs avant la séance. » Et la parenthèse est ouverte : « à 18h00 maximum ». Parenthèse fermée. Oui.

02:04:42 Antoine Naillon (min.) : Excusez-moi. Oui.

02:04:46 Joëlle Hours (maj.) : Ce qui était noté. C’est pour montrer que c’est à 18h00 maximum, le jour de la [inaudible]. C’est ce qui se passe. D’accord. Oui ?

02:05:05 Antoine Naillon (min.) : Je me permets d’intervenir. Ça, si je comprends bien, ça veut dire qu’on ne peut plus amender en séance après 18h00. Par exemple, ce qui s’est passé au conseil municipal dernier, où vous aviez fait une erreur dans la délibération et qu’on a dû amender à votre demande. À votre demande, on a dû amender après 18h00. Aujourd’hui, vous nous avez envoyé un autre amendement, qui n’a rien à voir avec le règlement, à 19h40. Ça veut dire que, si on vote l’amendement comme vous le proposez, nous n’avons plus le droit de proposer des amendements après 18h00.

02:05:34 Joëlle Hours (maj.) : C’est différent. Ça, c’est des amendements écrits.

02:05:37 Philippe Cardin (min.) : C’est tout écrit. C’est la règle, c’est le CGCT. On n’a pas le droit de faire l’amendement oral [?]. Et l’amendement que vous proposez, c’est seulement actuellement, maintenant, à 27 ans [?], parce que vous êtes illégal par rapport à l’amendement à l’intervalle [?], puisqu’il n’a pas été fait. Il n’est même pas écrit, le vôtre. Le vôtre, il l’a pas réci [?]. Mais où il est, votre amendement écrit, madame le maire ? Il est actuellement là. Il n’existe pas. C’est l’amendement. Il est là, il est là, il est là, c’est la vérité. Vous mettez un amendement en valeur [?], vous avez pas de souci à l’ordre [?]. C’est ce que vous le faites. Vous le faites à l’ordre [?]. On ne peut pas vous faire les règles. [passage en partie inaudible, plusieurs voix possibles]

02:06:17 Joëlle Hours (maj.) : On le fait. On fait vérifier avec le service juridique. Voilà. Donc, d’après le service juridique, les amendements qui sont déposés avant le conseil sont systématiquement étudiés pendant le conseil. Par contre, des amendements qui sont amenés pendant le conseil peuvent être éventuellement examinés lors d’un autre conseil municipal. Voilà cette précision. Et donc, par rapport à ça…

02:07:10 Philippe Cardin (min.) : Il n’en reste pas moins, madame Hours (maj.), parce que tous les amendements doivent être écrits.

02:07:14 Joëlle Hours (maj.) : Oui, d’accord. On est d’accord.

02:07:15 Philippe Cardin (min.) : Je t’en dois [?], c’est très bien.

02:07:17 Joëlle Hours (maj.) : On est d’accord.

02:07:17 Philippe Cardin (min.) : Mais par contre… Et qu’on ne peut pas faire des amendements oraux. Mais en fait, si on ne vote pas un amendement comme vous le proposez, l’amendement, actuellement, l’amendement que vous venez de proposer à 20h14, si on ne le vote pas, on ne vote pas la délibération non plus. Oui ? D’accord. Et là, on va se retrouver dans la difficulté, puisque le 27 septembre… On ne va pas réunir le conseil municipal avant le 27 septembre, me semble-t-il.

02:07:48 Joëlle Hours (maj.) : Bon, alors là, on va… Encore une vérification. Je vais me couper. Donc, on va déjà voter votre amendement, mais il me semble que c’est déjà fait. Donc maintenant, on vote notre amendement. Alors, qui vote pour notre amendement ?

02:08:31 Philippe Cardin (min.) : Madame Hours (maj.), je n’ai pas eu cet amendement de manière écrite. Je ne peux pas voter cet amendement. L’amendement doit être déposé auprès de chaque conseiller municipal, soit électroniquement, il n’y a pas de problème, mais de manière écrite, demandée au service juridique. Vous ne venez pas à l’amendement [?] ? Un amendement doit être déposé de manière écrite, quelle que soit l’heure à laquelle on le dépose.

02:08:50 Joëlle Hours (maj.) : On va laisser ça et puis on va voter la délib parce que… Voilà. Donc, finalement…

02:08:56 Audrey Lacoste-Bourgeacq [?] (maj.) : Vous avez rejeté la délib ?

02:08:59 Joëlle Hours (maj.) : Vous avez rejeté l’amendement. On laisse notre amendement et on passe…

02:09:03 Frédéric Merger (maj.) : On laisse le texte initial.

02:09:05 Joëlle Hours (maj.) : On laisse le texte initial de la délib. D’accord. Bien. Donc, on passe à l’amendement 9. Merci. Donc, présentez votre amendement.

Amendement n° 9

02:09:17 Élue de la minorité A (min.) : Cet amendement numéro 9 porte sur l’article des amendements, l’article 21. Ce qu’on demande, c’est de pouvoir supprimer le dernier paragraphe qui, à l’occasion de délibérations budgétaires, demande qu’un amendement qui comporte une majoration de crédits de dépenses ou une diminution de recettes doit obligatoirement chercher à être compensé par une augmentation d’une autre recette ou une diminution d’un autre crédit de dépenses.

02:09:49 Joëlle Hours (maj.) : Voilà. Qui est pour cet amendement ? Qui vote contre ? Nous rejetons parce qu’on veut éviter qu’il n’y ait que du plus.

Vote : amendement n° 9 rejeté.

Amendement n° 10

02:09:49 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 10.

02:10:08 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 10, à vous ?

02:10:08 Élue de la minorité A (min.) : L’amendement numéro 10, il porte sur l’article 26, sur la clôture de toute discussion. Et donc on propose de supprimer cet article.

02:10:19 Joëlle Hours (maj.) : Donc, qui est pour cet amendement ? Qui est contre ?

Amendement n° 11

02:10:19 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 11, concernant la présidence, allez-y.

02:10:30 Élue de la minorité A (min.) : Celui-là, je n’ai pas vérifié si ça avait été une coquille qui avait été corrigée, mais ce qu’on demande sur l’article de la présidence, c’est de modifier le titre de l’article en « Présidence des commissions municipales ».

02:10:45 Joëlle Hours (maj.) : On va modifier, là, c’est quoi ? Qui vote pour ? Qui vote contre ? Amendement numéro 12. Non, la présidente [?]. Oui, il faut faire le pour, voter. Je viens de faire voter.

02:11:07 [Intervenant·e non identifié·e] : Les élus, vous devez voter pour, contre, ou vous abstenir chaque fois. Ce n’est pas le cas.

02:11:11 Joëlle Hours (maj.) : On recommence cette… Non, on ne peut pas. Ça n’existe pas. Pensez bien à voter. Écoutez, tout à l’heure, j’ai bien fait attention. Monsieur Chaminade (min.) n’avait pas le droit [?]. J’ai bien attendu qu’il le vote. Vous voyez, c’est… Écoutez, je ne sais pas. Tout à l’heure, il y avait qui également ? Monsieur Chaminade (min.). Oui, monsieur Chaminade (min.). On n’est pas comme ça, nous. C’est juste une question d’état d’esprit.

02:11:45 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Combien de fois…

02:11:47 Joëlle Hours (maj.) : [inaudible]

02:11:47 Philippe Cardin (min.) : Bien. Sur l’amendement numéro 11, concernant l’article 35 qui s’appelle « Présidence », on a simplement demandé, c’est un amendement technique, on demande le changement du titre. À défaut, vous avez voté contre sans même réfléchir au truc, c’est qu’il y a deux articles qui auront comme titre « Présidence ». À titre de clarté, ça serait un minimum qu’il n’y ait pas deux articles avec le même titre. Même là, même sur des choses basico-basiques, on a du vote un peu de masse. Écoutez, il n’y a pas de souci. On est désolés d’obtenir de ça [?].

02:12:20 Joëlle Hours (maj.) : On est quand même dans le chapitre « Présidence », mais il n’y a pas de souci. C’est dans les commissions, « Présidence », il n’y a pas de souci, il n’y a pas de problème. Qui vote pour ? Non, la présidence [?]. Très bien.

Amendement n° 12

02:12:20 Joëlle Hours (maj.) : L’amendement numéro 12 porte également… L’amendement numéro 12 porte également… Il n’a pas beaucoup, sinon [?].

02:12:43 Élue de la minorité A (min.) : Amendement numéro 12. Oui, qui porte également sur l’article 35, de la présidence. Et comme je l’ai présenté tout à l’heure en introduction, ce qu’on vous propose [?] ici, c’est que lors de l’examen en commission du rapport d’orientation budgétaire, finalement, cette commission en charge élise en son sein un vice-président qui soit issu de la minorité pour présider la commission, comme c’est fait dans beaucoup d’autres instances.

02:13:04 Joëlle Hours (maj.) : Oui, pas de souci là-dessus. Qui vote pour ? Tout le monde. Tout le monde lève bien le doigt. Très bien. Parfait.

Vote : amendement n° 12 adopté (« Tout le monde »).

Amendement n° 13

02:13:04 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 13. Concernant les comités consultatifs et les commissions extra-municipales.

02:13:20 Élue de la minorité A (min.) : Ici, ce qu’on propose, comme on l’expliquait tout à l’heure… C’était d’avoir « chaque commission extra-municipale, présidée par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, et composée d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées ». On propose de changer ce paragraphe : « Chaque commission extra-municipale, présidée par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composée d’élus et de citoyens meylanais concernés par le sujet soumis à l’examen du comité. La commission extra-municipale pourra décider de s’appuyer sur les interventions de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées. »

02:13:58 [Intervenant·e non identifié·e] : Oui.

02:13:58 Élue de la minorité A (min.) : C’est pour la participation citoyenne. Tout à fait.

02:14:03 Joëlle Hours (maj.) : Oui, on a trouvé que c’était une bonne idée de… On pouvait comprendre, mais effectivement, le fait de mettre « élus et citoyens meylanais » est plus clair. Donc, on va voter. Qui est pour ? Très bien.

Amendement n° 14

02:14:03 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 14.

02:14:24 Élue de la minorité A (min.) : Ici, madame la maire, comme on le rappelait aussi en introduction, ça porte sur l’article 42 : rajouter, à l’article 43 [?] vers la suite, ce qui précise finalement les règles du CGCT, qui sont précisées par ailleurs à de nombreux endroits du règlement intérieur. Ici, ce qu’on propose, c’est vraiment de préciser que la minorité fait bien partie de la commission d’appel d’offres et de la commission des procédures adaptées.

02:14:49 Joëlle Hours (maj.) : Oui, on s’en tient aux dispositions réglementaires, qui intègrent de toute façon ce que vous dites de manière plus détaillée. Alors, on vote. Qui vote pour ? Oui.

02:15:00 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Pour la dimension CAO, vous avez raison. Par contre, pour la CPA, c’est une instance qui n’existe pas dans les textes, qui est volontariste, qu’on a mise en place pour contrôler la façon dont les marchés étaient lancés en amont. Et donc, elle ne s’inscrit pas dans le cadre du CGCT, la commission, la CPA.

02:15:19 Joëlle Hours (maj.) : Qui vote pour ? Qui vote contre ? Très bien.

Amendement n° 15

02:15:19 Joëlle Hours (maj.) : Amendement numéro 15, mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux.

02:15:31 Élue de la minorité A (min.) : Là, c’est ce dont on parlait tout à l’heure. Ça porte sur l’article 44, de mise à disposition des locaux. On propose d’ajouter un paragraphe à la fin de l’article, qui indique que les groupes politiques peuvent utiliser gracieusement les locaux communaux pour tenir des réunions en lien avec les mandats municipaux, sur demande écrite au maire.

02:15:50 Joëlle Hours (maj.) : Donc, on ne va pas refaire le speech de tout à l’heure. Je ne vais pas réexpliquer. Qui vote pour ?

02:16:06 Jean-Baptiste Caillet (min.) : La difficulté qu’on a, madame le maire, avec ce point-là, pour le coup, c’est pareil, c’est très technique, ce n’est pas du tout politicien, politique ou ce que vous voulez. La difficulté qu’on a, c’est que lorsqu’on se réunit, comme on travaille, la plupart du temps, c’est après 20h00. Or, tel que le règlement intérieur est écrit avec votre proposition, on ne peut se réunir qu’en mairie, nous semble-t-il.

02:16:06 Joëlle Hours [?] (maj.) : On a modifié, vous avez compris.

02:16:06 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Donc, ça veut dire qu’on a accès à des salles type LCR, y compris après 20h00, pour une réunion entre élus de préparation du conseil municipal, par exemple ?

02:16:38 Joëlle Hours (maj.) : Il faut que vous en fassiez la demande. Ok, très bien. Comme vous l’avez fait d’ailleurs jusqu’à présent : vous avez fait la demande et elle vous a été acceptée, il n’y a pas de souci.

02:16:47 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Très bien. Ce n’était pas aussi clair que ça dans la dénomination ?

02:16:52 Joëlle Hours (maj.) : Maintenant, c’est clair. Ok ?

02:16:53 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Merci, madame la maire.

02:16:54 Joëlle Hours (maj.) : Donc, qui est pour ? Non, mais ils veulent qu’on rajoute un paragraphe. Nous, on ne peut pas. Non, on ne peut pas. Donc, qui est pour ? C’est à… Qui est pour ? Attention, tout le monde n’a pas levé la main, monsieur Chaminade (min.). Mais il n’y a pas de souci, moi, je vous laisse le temps de relever la torte [?]. Ah bon ? On vote votre amendement numéro 15. Mais c’est ça, quand on met 16 amendements, à un moment donné, tout le monde est fatigué.

02:17:33 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Madame le maire, la question, je pense, pour qu’on puisse voter de façon éclairée, est simplement la suivante : dans la version modifiée depuis la commission, est-ce que finalement notre modification a été intégrée, de sorte que l’amendement n’est plus fondé ?

02:17:48 Joëlle Hours (maj.) : On a enlevé « en mairie ». Donc, ça veut bien dire que si vous n’êtes pas en mairie… Il fallait regarder les modifications. Voilà. Donc, si vous n’êtes plus en mairie…

02:17:48 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Madame le maire, vous savez, on a parlé de travail. Madame le maire…

02:17:48 Joëlle Hours [?] (maj.) : Je préfère « le maire ».

02:18:00 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Madame le maire, si vous le souhaitez. On a tous un travail, on a tous des familles. Et donc, vous l’avez rappelé, on est tous là avec une valeur travail vraiment chevillée au corps. Et donc c’est particulièrement compliqué de relire des documents qu’on a déjà eus. On fait l’effort malgré tout, parce que c’est le job.

02:18:16 Joëlle Hours (maj.) : Oui, mais ça vous aurait évité de faire ces amendements, vous auriez pu en mettre moins. Oui, alors convenez que les modifications sont vraiment marginales. Maintenant, on vote. Qui est pour ?

02:18:16 [Intervenant·e non identifié·e] : Sans que vous nous disiez quelles modifications ont été faites.

02:18:16 Joëlle Hours (maj.) : Qui est pour l’amendement ? Il n’a pas eu la puissance de prouverte [?]. Vous rejetez votre amendement, alors ?

02:18:16 [Intervenant·e non identifié·e] (min.) : On le retire.

02:18:16 Joëlle Hours (maj.) : Vous le retirez ? Pas de souci. Non, mais il n’y a pas de souci, il est retiré.

Vote : amendement n° 15 retiré.

02:18:37 Philippe Cardin (min.) : Madame le maire, écoutez bien. Madame le maire. Oui, écoutez bien. Si vous changez le texte entre les commissions et le conseil municipal sans nous dire que vous avez changé le texte, le « en mairie », on ne l’a pas vu, qu’il a été…

02:18:55 Joëlle Hours (maj.) : Mais monsieur le maire, monsieur Cardin (min.), mais monsieur… C’est dans les comptes rendus de commissions. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Il faut maintenant qu’on souligne tout. On a envoyé, c’est dans les comptes rendus de commissions. On fait des efforts pour envoyer vite, rapidement. Voilà. Amendement numéro 16. Donc, le dernier. Non, non. Voilà. Donc, c’est fait. Il a été retiré. Il a été retiré, donc c’est bon. Je vais laisser ce que j’ai dit.

Amendement n° 16

02:19:30 Élue de la minorité A (min.) : Dernier amendement, c’est le numéro 16. Voilà. Présenter le dernier amendement. C’est là où on vous proposait [?] de rajouter l’article 47, qui décrit le fonctionnement de la réunion des présidents de groupe : « La réunion des présidents de groupe est présidée par le maire ou son représentant. Les présidents de groupe sont réunis par le maire, soit à son initiative, soit à la demande formulée par un président de groupe. Dans ce dernier cas, un courrier adressé au maire précise les thèmes proposés à la discussion commune. »

02:20:00 Joëlle Hours (maj.) : De toute façon, jusqu’à aujourd’hui, nous étions sur votre règlement intérieur. Et je vois que monsieur Cardin (min.) n’a pas demandé de réunion de groupe. Vous en auriez eu la possibilité, monsieur Cardin (min.). Oui, vous êtes d’accord que jusqu’à aujourd’hui, on était sur l’ancien règlement intérieur. Je ne vous ai rien refusé, mais en tout cas, a priori, vous n’avez pas demandé d’avoir une réunion de groupe.

Et puis, je peux dire aussi que vous prenez une commune comme Fontaine : à Fontaine, il n’y a pas de commissions et il n’y a que des réunions de présidents de groupe. Vous voyez que toute commune fait un peu comme elle veut. Donc moi, j’ai considéré qu’il y avait un travail de commissions où tout le monde fait partie des commissions et que ça permet normalement de répondre à toutes les questions.

Qui est pour ce dernier amendement ? Tout le monde a bien levé le doigt. Qui est contre ? Voilà. Les services me disent qu’ils n’ont pas pu noter les amendements 10 et 11. C’est quoi, 10 et 11 ?

02:21:15 Élue de la minorité B (min.) : Je ne vois pas le 10. On était contre. Contre les deux.

02:21:31 Joëlle Hours (maj.) : Qui est pour ? Donc, amendement numéro 10 : qui est pour ? Il faut revoter parce que les services n’ont pas pu noter. Qui est pour ? Tout le monde lève bien le doigt. Qui est contre ? Il y a l’amendement numéro 11. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie. Nous en avons donc terminé à 20h30 avec les amendements. Nous allons maintenant voter la délibération ainsi amendée. Qui est pour ? Vous avez une question ?

02:22:24 Antoine Naillon (min.) : Oui, j’ai un propos à dire. Moi, je veux juste dire que je suis particulièrement choqué de comment se passe, là, le débat. Vous avez eu un propos très long en introduction, disant que vous voulez travailler le collectif. Vous avez dit que c’était notre règle du jeu commune. C’est le mot que vous avez utilisé. En parallèle de ça, vous avez aussi très bien dit : « Moi, j’ai choisi. » Là, vous venez de dire : « J’ai considéré. » On voit que la majorité suit un vote sans trop savoir ce qu’ils ont voté. D’accord ? Vous critiquez la longueur du propos introductif d’une manière que je ne trouve pas très respectueuse de ma collègue. Je trouve que pour la suite du débat et du fonctionnement de ce conseil municipal, c’est particulièrement choquant et inquiétant.

02:23:13 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Naillon (min.), penser que vous avez là tous des pantins qui ne savent pas de quoi ils parlent, c’est quand même assez désagréable. Je vais quand même vous dire, monsieur Naillon (min.), que nous avons eu une réunion de majorité de deux [heures ?] pour parler du règlement intérieur. Mais ça, vous vous permettez ce que peu de personnes, quand même polies, se permettraient. Oui, monsieur Naillon (min.).

02:23:41 Antoine Naillon (min.) : Madame Hours (maj.), je n’ai pas [inaudible], vous voyez, sur ce terrain-là, mais ce que vous avez fait tout à l’heure est illégal : quand vous avez lancé le vote et que vous avez dit à votre majorité « Levez bien tous la main ». Légalement, une fois que le vote est lancé, il ne faut pas intervenir pour influencer le vote. Et vous avez dit « Levez bien tous la main » alors que le vote était lancé, vous pourrez regarder l’enregistrement.

02:23:58 Joëlle Hours (maj.) : Comme je l’ai dit pour la minorité : « Levez bien tous la main ». Vous avez bien compris le contexte. Vous avez bien compris le contexte.

02:23:58 Antoine Naillon [?] (min.) : Il n’y a pas de contexte.

02:23:58 Joëlle Hours (maj.) : Mais en tout cas, on l’a fait plusieurs fois, même vous concernant.

02:23:58 Antoine Naillon [?] (min.) : Vous n’avez pas à le faire.

02:23:58 Joëlle Hours (maj.) : Est-ce que vous voulez que je vous dise ? Si c’est votre façon de pouvoir réagir pendant les six ans de la minorité, ça va être un petit peu… J’ai un petit peu mal pour vous, parce que ça va être quand même compliqué. Donc, on va maintenant…

02:23:58 Antoine Naillon [?] (min.) : Madame, je crois que vous n’avez pas bien compris notre monde [?].

02:23:58 Joëlle Hours (maj.) : On va maintenant passer…

02:23:58 Antoine Naillon [?] (min.) : J’ai tout à fait [inaudible].

02:23:58 Joëlle Hours (maj.) : D’accord. C’est compris, monsieur Naillon (min.). Nous allons maintenant passer au vote. Qui… Oui. Monsieur Sehl (maj.).

02:24:41 Tristan Sehl (maj.) : Je voulais prendre la parole à l’issue de la prise de parole de monsieur Naillon (min.). Moi aussi, je déplore la tenue des débats. Je vois qu’il y a un niveau d’énervement qui n’est pas sain et qui résulte en réalité de vos amendements, qui nous ont été envoyés une minute avant le début du conseil. On a eu une commission ressources où il y avait des élus de l’opposition, il y avait des élus de la majorité. Les débats étaient sains, calmes. On a pris en compte vos demandes, on les a notées, on en a même pris en compte dans le résultat final, ce que vous n’avez pas vu.

Et après, vous nous dites qu’on n’a pas fait de co-construction, alors qu’il y a une instance qui est prévue, c’est la commission, pour débattre d’une délibération. Et après, vous venez à une minute du début du conseil, vous nous apportez 16 amendements sur une délibération qu’on a déjà débattue et dont certains concernent des modifications qui ont déjà été faites. Donc, vous ne pouvez pas toujours dire qu’on ne fait pas de co-construction, qu’il n’y a pas de débat, et dire qu’on vote sans regarder ce qui est dans le document, alors qu’on a travaillé. On travaille tous, vous aussi, vous travaillez, vous avez même déposé 16 amendements, mais vous devez reconnaître ça et arrêter de…

Honnêtement, moi, je trouve que ça donne un spectacle qui est triste et qui n’éclaire même pas les Meylanais sur ce qu’il y a dans le document. Non, il y a eu un débat en commission qui était très calme, et aujourd’hui, on se retrouve comme ça. Moi, je trouve ça déplorable. Et merci de reconnaître l’implication de chacun des conseillers qui sont autour de la table, qui travaillent et qui lisent les documents, comme vous. Et on le reconnaît également. Et je trouve que c’est ça, le débat, finalement. Ce n’est pas ajouter des polémiques à une minute du début du conseil municipal.

02:26:27 Joëlle Hours (maj.) : Bien, merci. On va passer maintenant au vote. Qui est pour voter ce règlement intérieur ainsi amendé ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération n° 2 : Actualisation de la charte communale d’urbanisme

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:26:27 Joëlle Hours (maj.) : On passe maintenant à la délibération numéro 2 : actualisation de la charte communale d’urbanisme, avec comme rapporteur Frédéric Merger (maj.). Frédéric Merger (maj.) va vous présenter cette délibération.

02:27:03 Frédéric Merger (maj.) : Merci, madame le maire. Mesdames et messieurs les élus, la politique d’urbanisme de notre équipe municipale s’est construite d’une vision claire et ambitieuse : construire moins, mais mieux, pour préserver ce qui fait l’âme de Meylan. Meylan est une ville-parc, un équilibre entre nature et urbanité, et c’est ce patrimoine que nous nous sommes engagés à préserver pour les générations futures.

Notre approche repose sur trois piliers fondamentaux. La préservation de notre identité : Meylan ne doit pas devenir une ville dense et bétonnée. Nous refusons les projets qui défigurent notre paysage. Chaque nouveau bâtiment doit s’intégrer harmonieusement dans son environnement, en respectant la cohérence architecturale et les ambiances paysagères qui font notre singularité.

Deuxième pilier, l’exigence environnementale. Face à l’urgence climatique et à ce que nous avons vécu cet été, canicules, îlots de chaleur urbains, débordement des eaux pluviales, nous devons respecter [?] notre façon de construire. Préserver notre ville-parc devient indispensable. C’est une question non seulement de bien-être, mais également de santé publique. Ces défis imposent des solutions innovantes : végétalisation, matériaux bas carbone, énergie renouvelable, gestion sobre de l’espace.

Troisième pilier, la qualité de vie. Un projet urbain ne se mesure pas seulement à son nombre de logements ou de mètres carrés.

02:28:28 Frédéric Merger (maj.) : Il doit aussi améliorer le quotidien des Meylanais. Continuité piétonne, espace vert accessible, intimité préservée, mobilité douce favorisée. Construire moins, mais mieux, ce n’est pas un slogan. C’est une philosophie qui guide chacune de nos décisions. Chaque projet, chaque dialogue, chaque acteur du territoire avec ces discussions [?].

Concrètement, comment traduisons-nous cette vision ? D’abord au quotidien. Depuis le début de notre mandat, nous rencontrons systématiquement promoteurs, bailleurs sociaux, vendeurs et collectifs d’habitants sur chacun des projets immobiliers en cours avec un seul objectif : permettre à Meylan d’évoluer de manière maîtrisée et durable et éviter les projets mal pensés qui pourraient détruire en quelques années ce qui a mis des décennies à se construire. Chaque fois que cela est possible, nous demandons à retravailler les projets, réduire leurs impacts, améliorer leur insertion et les [?] de notre conception d’un urbanisme raisonné dans le cadre réglementaire qui s’impose.

Nous sommes tous acteurs de l’évolution de notre ville et j’invite tous les Meylanais qui nous écoutent et qui sont tentés de vendre leur maison à un promoteur, de venir nous rencontrer avant de signer une promesse de vente. Des projets alternatifs compatibles avec notre modèle de ville-parc existent. En travaillant également sur les documents d’urbanisme.

Aujourd’hui, nous présentons cette délibération concernant la révision de la charte communale de l’urbanisme. Ce document, délibéré initialement en 2022, est le fruit d’un travail collaboratif entamé lors de la mandature précédente avec notamment la commission extra-municipale et les services municipaux. Il incarne notre volonté de préserver Meylan comme une ville-parc, tout en répondant aux défis climatiques, écologiques et sociaux. Cette charte ne remplace pas le PLUi ou le Code de l’urbanisme, un [?] seul cadre réglementaire dans l’instruction d’un permis de construire. Elle est complète [?] en proposant des préconisations pour guider les projets vers un urbanisme raisonné, durable et respectueux de notre cadre de vie.

Concrètement, cette charte s’articule autour de sept thématiques. L’urbanisme raisonné, une thématique que nous avons ajoutée dans la charte pour limiter la densification et éviter les ruptures de densité avec l’environnement proche. La construction durable : l’approche bioclimatique, les matériaux bas carbone, le photovoltaïque. Troisième thématique, le cadre de vie : l’intimité, l’accessibilité, les espaces communs. Quatrième thématique, mobilité : des places de stationnement visiteurs, des arceaux vélos, des bornes de recharge électriques. Cinquième thématique, l’environnement : biodiversité, éclairage nocturne adapté. Et sixième et septième thématiques, les risques et la santé. Chaque thématique a été déclinée en engagements concrets évalués via 40 indicateurs d’avant [?].

Les promoteurs qui respectent ces critères peuvent obtenir le label Meylan Charte d’urbanisme [?]. La méthodologie est claire. De l’incitation auprès des promoteurs, de la concertation avec les riverains avant le dépôt de permis de construire, un suivi rigoureux du projet, de l’étude d’opportunité à la livraison. À chaque étape, nous veillerons à ce que les engagements soient respectés.

Nous avons invité les promoteurs et bailleurs sociaux à une rencontre le 1er octobre. Si je ne me trompe pas, c’est une première sur Meylan, afin de leur présenter notre vision pour Meylan et les inciter à prendre en compte cette charte communale de l’urbanisme dans leurs projets immobiliers. À cette heure, plus de 50 personnes ont déjà répondu présentes, preuve d’un intérêt envers notre démarche politique.

Nous travaillons en parallèle sur la modification numéro 5 du PLUi, document réglementaire métropolitain qui nous permettra d’inscrire notre stratégie frontière [?], mais qui ne s’appliquera que dans deux ans environ, après enquête publique et délibération municipale et métropolitaine. Nous utiliserons ici, d’ici là, pendant [?] toutes les marges de manœuvre réglementaires et juridiques dont nous disposons pour préserver notre modèle de ville-parc comme nous nous y sommes engagés auprès des Meylanais.

Enfin, en ayant une vision prospective pour Meylan. Pour préserver notre modèle de ville-parc, adapter notre ville au dérèglement climatique et protéger les Meylanais, il est primordial d’anticiper les évolutions. Meylan doit redevenir une terre d’innovation, comme cela a été le cas lors de la construction du quartier des Béalières. Dès le début de mon mandat d’adjoint délégué à l’urbanisme et à la mobilité, j’ai agi avec les services de l’urbanisme pour porter notre candidature au programme national d’expérimentation sur la mutation des quartiers pavillonnaires avec le quartier du Charlaix.

Nous venons ce jeudi 17 septembre, à Saint-Denis, d’être nommés lauréats du programme d’expérimentation Bien-Loti, porté par la Direction nationale de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, avec 11 autres quartiers pavillonnaires en France. Nous bénéficierons pendant deux ans d’un incubateur national et d’un accompagnement local avec les partenaires que nous avons su fédérer autour de notre projet : Grenoble Alpes Métropole, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’École nationale d’architecture, le Parc naturel régional de Chartreuse et surtout, c’est ce qui faisait la spécificité de notre candidature, les habitants du quartier du Charlaix, puisque l’Association des habitants du Charlaix-Maupertuis nous accompagne dans cette démarche.

Le quartier pavillonnaire du Charlaix est aujourd’hui à un tournant. Une qualité de vie reconnue, des corridors écologiques entre Chartreuse et Isère, mais des risques climatiques, une fragilisation de la biodiversité par des divisions parcellaires mal maîtrisées, une démographie caractérisée par un vieillissement de la population et une pression foncière importante.

Avec le programme Bien-Loti, nous avons l’ambition de transformer ces défis en leviers en construisant une vision partagée avec les habitants : limiter la densification bâtie en favorisant l’intensification des usages dans l’existant, accompagner les divisions parcellaires et désenclaver le quartier en améliorant les mobilités douces. Bien sûr, ce que nous apprendrons lors de l’expérimentation sur le quartier du Charlaix et sur les 11 autres quartiers pavillonnaires sélectionnés en France pourra être mis en œuvre également dans les autres quartiers pavillonnaires de Meylan. Et nous pourrons ensuite l’inscrire dans une future modification du PLUi. En étant lauréats du programme Bien-Loti, nous faisons de Meylan un modèle en France d’adaptation des quartiers pavillonnaires aux enjeux à venir.

Pour conclure, je vous invite, mesdames et messieurs les élus, à approuver cette délibération sur l’actualisation de notre charte communale d’urbanisme, c’est-à-dire une première étape de notre engagement collectif pour faire de Meylan une ville où l’urbanisme protège notre nature, notre climat, notre cadre de vie et notre santé. Merci à vous.

02:35:29 Joëlle Hours (maj.) : Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Oui, monsieur Naillon (min.).

02:35:35 Antoine Naillon (min.) : Rebonjour. Merci madame le maire. Comme vous l’imaginez, nous sommes pour l’utilisation d’une charte d’urbanisme, comme nous l’avons mise en place en 2022. Néanmoins, nous déplorons l’arrêt de la commission extra-municipale qui avait travaillé ce projet et qui a permis de co-construire une vision partagée avec les Meylanais. Nous regrettons également que ce document final n’ait pas été travaillé avec l’ensemble des membres de la CEM qui se sont impliqués pour cette charte.

Également, nous nous posons la question de comment, maintenant, vous allez vous saisir de cette charte pour l’utiliser face aux promoteurs. Différents projets d’urbanisme, actuellement, créent des mécontentements dans la ville. Nous l’avons vu en début de conseil avec, par exemple, l’association des Cerisiers, Abeilles, Acacias et Cottage [?]. Ces projets semblent loin de ce que demande la charte d’urbanisme. Si on prend, par exemple, un projet concret, allée des Cerisiers, où un immeuble de 36 logements est envisagé au milieu d’un quartier pavillonnaire, sur une parcelle qui ne présente aujourd’hui qu’une seule maison et un grand espace boisé, fort de cette nouvelle charte d’urbanisme, comment comptez-vous freiner ou arrêter ce projet ? Et allez-vous suivre la charte ou le promoteur ?

02:36:50 Joëlle Hours (maj.) : La parole à monsieur Merger (maj.).

02:36:53 Frédéric Merger (maj.) : Merci madame le maire. Pour vous répondre sur l’utilisation de la charte ou comment inciter les promoteurs : comme je l’ai dit dans mon texte, nous avons le 1er octobre une rencontre avec plus de 50 promoteurs et bailleurs sociaux dans laquelle nous allons présenter cette charte et les inciter à l’utiliser, y compris sur le programme des Cerisiers, sur lequel aujourd’hui aucun permis de construire n’est encore déposé. Nous sommes en discussion avec le promoteur comme avec les habitants et sur lequel nous demanderons l’application de cette charte.

02:37:30 Joëlle Hours (maj.) : Pas d’autres questions ? Donc, on passe au vote. Qui est contre ?

02:37:37 [Intervenant·e non identifié·e] : Sur la CEM.

02:37:38 Joëlle Hours (maj.) : Sur la CEM, OK. Monsieur Pillot (maj.).

02:37:46 Francis Pillot (maj.) : Oui, merci [?] madame le maire. Comme indiqué en commission, le principe de la CEM, effectivement, est suspendu, et [nous sommes] en train de travailler à une politique de participation citoyenne qui sera communiquée prochainement, quand elle aura suffisamment été travaillée.

02:38:07 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Pillot (maj.). On peut passer au vote. Qui est contre cette charte ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc cette charte est votée à l’unanimité. Bravo monsieur Merger (maj.) pour ce travail.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3 : Convention de mise à disposition d’éléments d’expositions par Universcience pour la Fête de la science (octobre 2026)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:38:07 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 3. Convention de mise à disposition d’éléments d’exposition par Universcience, à la ville de Meylan pour des expositions à présent jour [?].

02:38:47 [Intervenant·e non identifié·e] : Votre micro n’est pas allumé, madame.

02:38:49 Joëlle Hours (maj.) : Exactement. Je répète. Délibération numéro 3. Convention de mise à disposition d’éléments d’exposition par Universcience à la ville de Meylan pour des expositions ayant lieu dans le cadre de la Fête de la science organisée en octobre 2026. Rapporteur Carole Filin (maj.).

02:39:11 Carole Filin (maj.) : Merci madame le maire. La commune de Meylan organise chaque année des actions dans le cadre de la Fête de la science. Pour l’édition 2026, elle souhaite réaliser des expositions en lien avec l’établissement public Universcience. Dans le cadre de sa mission de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, Universcience propose la mise à disposition à la commune de contenus issus de l’espace Science actualités de la Cité des sciences et de l’industrie afin de permettre leur présentation au public, à titre gracieux.

Les expositions, sous forme d’affichages et de vidéos, auront lieu entre le 2 et le 31 octobre dans les quatre bibliothèques de la ville avec les thématiques suivantes. La bibliothèque des Béalières ainsi que celle du Haut-Meylan auront comme thème « Du sucre partout, l’addition est salée ». La bibliothèque Mi-Plaine, « Comptez les poissons pour éviter la surpêche ». Enfin, et à notre grand regret, la bibliothèque de Grand-Pré devait présenter une exposition s’intitulant « Élever des insectes pour nourrir l’humanité » ; cette exposition a été annulée pour cause de fermeture de l’entreprise.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à approuver cette délibération portant sur la convention de mise à disposition d’éléments d’exposition par Universcience à la ville de Meylan dans le cadre de la Fête de la science organisée en octobre 2026.

02:41:01 Joëlle Hours (maj.) : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, monsieur Cardin (min.).

02:41:07 Philippe Cardin (min.) : Oui, nous sommes très favorables à ce genre de programme qui permette aux petits Meylanais et aux plus grands, qui n’ont pas de culture scientifique, d’en acquérir une, une culture technologique. Je voulais juste attirer l’attention sur le fait que ce même programme existe au niveau métropolitain, par Territoire de sciences et Cosmocité. Et c’est même le nouveau président, monsieur Longo, le maire de Fontaine, [qui] vient d’écrire à l’ensemble des élus métropolitains pour que les communes utilisent pleinement le projet métropolitain. C’est bien, personne ne dit du mal de la Cité des sciences et du Palais de la Découverte, qui sont à un très bon niveau. Mais il existe une initiative locale soutenue par la métropole et je voulais savoir si ça avait été mis en débat. Voilà, c’est tout.

02:42:08 Joëlle Hours (maj.) : Madame Filin (maj.).

02:42:08 Carole Filin (maj.) : Merci. Je vous remercie, monsieur Cardin (min.), pour cette information. Pour le moment, les expositions proposées au sein des bibliothèques sont portées par Universcience. Étant nouvellement élus, pour le moment, nous n’avons pas exploré d’autres pistes, mais nous ne manquerons pas de le faire à l’avenir, puisque toutes les pistes sont bienvenues, qu’elles soient portées au niveau local ou au niveau national. Je vous remercie pour l’information.

02:42:52 Joëlle Hours (maj.) : Bien. On peut faire voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, voté à l’unanimité. Je vous remercie.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 4 : Convention de partenariat avec les artistes peintres Ariel Koba et Jean-Louis Lucatelli pour une exposition au Clos des Capucins (2 au 25 novembre 2026)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:42:52 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 4, convention de partenariat avec les artistes peintres Ariel Koba et Jean-Louis Lucatelli pour une exposition de peinture se déroulant à la chapelle et la salle capitulaire du Clos des Capucins du 2 au 25 novembre 2026. Y a-t-il des questions ? Non ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est votée à l’unanimité. Je vous remercie.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 5 : Subvention sur projet à une association au titre du 2e semestre 2026

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:42:52 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 5 : subvention sur un projet à une association au titre du deuxième semestre 2026. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, votée à l’unanimité. Je vous remercie.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 6 : Convention relative à la mise en place de caméras de vidéoprotection sur des immeubles privés (pharmacie Grand Pré)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:42:52 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 6 : Comment A [?]. Convention relative à la mise en place de caméras de vidéoprotection sur des immeubles privés, notamment la pharmacie Grand-Pré. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, voté à l’unanimité. Je vous remercie. Délibération numéro 6. Convention relative à la mise en place de caméras de vidéoprotection sur des immeubles privés, notamment la pharmacie Grand-Pré. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 7 : Servitude de passage au profit d’Enedis sur la parcelle communale AV 164

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:44:19 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 7. Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AV numéro 164, au profit de la société Enedis. Nous voudrions rajouter un amendement. Et notamment, cet amendement consiste à annexer un plan que vous avez en face de vous. Ce n’est pas celui-là ? C’est celui-là.

02:44:56 Romain Branche [?] (maj.) : Oui, vous l’avez par mail. Vous l’avez par mail.

02:44:58 Joëlle Hours (maj.) : Voilà. Et de toute façon, vous l’avez [?]. On est d’accord ? Voilà. Donc, on va voter déjà cet amendement. D’abord, est-ce que vous êtes d’accord que l’on propose cet amendement ? Oui. Alors, on va voter l’amendement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, voté à l’unanimité. Attendez. Voilà, on va remettre le plan. Oui. Oui, vous me parlez déjà [?]. Donc, c’est bien le plan ? Oui, c’est bien le plan. D’accord, très bien. Qui est contre ? L’amendement. C’était déjà voté. Mais ça, c’était déjà voté. Non, non. Qui est contre la délibération ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? J’aurais dû mettre en inverse, mais ce n’est pas bien.

Maintenant, délibération numéro 8, constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AE numéro 367, au profit de la société Enedis. Y a-t-il des questions ? Non. Il y a un souci ?

02:46:25 Audrey Lacoste-Bourgeacq [?] (maj.) : Apparemment, personne n’a levé les mains, ni pour, ni rien [?].

02:46:29 Joëlle Hours (maj.) : Les services indiquent que vous avez… Donc, je vous propose, si vous en êtes d’accord, que nous revotions l’amendement. Qui est contre l’amendement ?

02:46:44 Jean-Baptiste Caillet (min.) : C’est pour vous [?] quelque chose qui n’est pas dans le règlement intérieur, mais moi, j’avais notion… Peut-être avions-nous la mauvaise pratique, je ne sais pas, mais lorsque la totalité des conseillers ne votaient ni contre ni ne s’abstenaient, on partait du principe que tout le monde était pour.

02:46:58 [Intervenant·e non identifié·e] : Oui, sauf qu’il y a eu « pour » aussi. Ça y est, on a demandé abstention, contre et pour. D’accord. C’est plus pour être bien.

02:47:06 Joëlle Hours (maj.) : Si vous en êtes d’accord, on revote. Qui est contre cet amendement ? Qui s’abstient ? Qui est pour l’amendement ? Donc, c’est un vote à l’unanimité. Très bien. Du coup, maintenant, on vote la délibération numéro 7. Voilà. Donc maintenant, nous votons cette délibération numéro 7 ainsi amendée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : amendement adopté à l’unanimité ; délibération amendée adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 8 : Servitude de passage au profit d’Enedis sur la parcelle communale AE 367

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

02:47:06 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 8, constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AE numéro 367, au profit de la société Enedis. Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Cette délibération numéro 8 est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 9 : Modification du bail à construction entre ENEAL et la commune (EHPAD Les Ombrages)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à la majorité (25 pour, 0 contre, 7 abstentions).

02:47:06 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 9, modification du bail à construction conclu les 19 et 29 mai 2026 entre la société ENEAL, venue aux droits de la Société dauphinoise pour l’habitat, et la commune de Meylan, EHPAD Les Ombrages. Y a-t-il des questions ? Oui, monsieur Cardin (min.).

02:48:40 Philippe Cardin (min.) : Je vais poser [?] des questions en commission. Des réponses ont été apportées dans le compte rendu.

02:48:45 Joëlle Hours (maj.) : Si vous avez des questions, monsieur Stchypior (maj.) va présenter la délibération.

02:49:03 Philippe Stchypior [?] (maj.) : La délibération porte sur l’extension du bail à construction. Je rappelle le contexte. Il y a eu un transfert de responsabilité entre SDH et ENEAL pour l’EHPAD Les Ombrages. Dans ce cadre-là, ENEAL souhaite effectuer un certain nombre de travaux de réhabilitation. Et pour être couvert d’un point de vue prêt et amortissement du prêt sur la période, il nous demande une extension du bail à construction, donc jusqu’en 2056, donc une extension de 15 ans.

Il y a eu des questions posées lors de la commission sur les raisons, parce que le bâtiment était quand même assez récent, il date de 2006 : pourquoi il y a une réhabilitation. Et en fait, c’est pour se conformer à un certain nombre d’obligations des décrets tertiaire et BACS, pour faire simple, en matière d’économie d’énergie. Donc, il y a un certain nombre de travaux qui vont être effectués. Notamment, ils vont installer des BSO, ils vont changer l’ensemble des fenêtres, ils vont installer un système de gestion technique du bâtiment pour automatiser un certain nombre de choses pour la rénovation. Ils vont installer une PAC. Ce sont des travaux, on va dire, de type rénovation énergétique. Et puis, il y a un certain nombre d’autres éléments de confort pour les résidents, du type réfection des sols, de la peinture, et aussi de mise en conformité des éléments sanitaires pour éviter les problèmes de légionellose [?].

J’ai oublié, excusez-moi, ils vont aussi installer des panneaux photovoltaïques. Toujours dans le cadre d’être plus efficace dans le produit énergétique [?].

02:51:09 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Stchypior (maj.). Maintenant, monsieur Cardin (min.), vous pouvez poser votre question.

02:51:20 Philippe Cardin (min.) : Vous avez précisé 2056, dans 30 ans. Et le bail à construction actuel, il se terminait en… 2042, vous avez dit ?

02:51:20 Philippe Stchypior [?] (maj.) : Oui.

02:51:20 Philippe Cardin (min.) : Donc, c’est 2041. Ça doit être la fin de 2041, début 2042. En général, quand on fait cela, on fait une étude parce que le bail à construction pourrait correspondre à un loyer et, de fait, on calcule la durée du bail à construction en fonction du niveau d’investissement qui a été fait. Donc déjà, merci d’avoir amené tous les éléments techniques d’investissement qui n’avaient pas été donnés en commission, parce que c’est normal, il n’y a pas de souci. C’est fait pour ça, la commission.

D’ailleurs, dans la rédaction de la commission, il faut plutôt faire apparaître que les éléments n’étaient pas donnés en commission, mais après la commission. Parce que là, toute la rédaction de cette commission Vie de nature [?] est rédigée de telle manière que, quand on la lit, on croit que les éléments ont été donnés en commission par l’élu. Pour les autres commissions, ce n’est pas le cas. Donc, je ne sais pas, ce sont des gens différents.

02:52:52 Joëlle Hours (maj.) : Ça sera fait différemment la prochaine fois, monsieur Cardin (min.).

02:52:55 Philippe Cardin (min.) : OK. On est juste factuel, on donne les éléments qui ont été donnés à l’oral, et puis c’est normal que les commissions suscitent des questions et qu’ensuite les services ou les élus retrouvent le… Parce qu’à l’oral, ce n’est pas toujours facile de donner des réponses.

Moi, je m’étonne quand même de l’ampleur de ces travaux qui justifient 15 ans de bail à construction en plus, parce que bien sûr, dans le bail à construction, il n’y a pas de loyer, normalement. Là, je ne sais pas. Dans cette situation, est-ce que je… On ne le connaît pas, ce bail à construction ? Et du coup, c’est un manque à gagner pour la commune de 15 ans de loyers. Et est-ce que ça correspond bien au montant des travaux qui sont mis en place ? Parce que c’est comme ça, normalement, qu’on construit un bail à construction et un avenant du bail à construction.

Donc, j’aurais aimé… Je suis désolé, on a reçu les… Parce que tout est pressé. Il n’y a pas que la minorité qui… On a reçu les résultats des commissions vendredi. Je n’ai pas voulu vous déranger ce week-end, monsieur. De toute façon, vous n’aviez pas forcément les éléments, parce que ce sont les services qui possèdent ces différents baux et ce n’est pas rien de les retrouver, ce n’est pas rien de les comprendre et de les analyser, ils sont souvent anciens.

Donc, j’aurais aimé quand même qu’on puisse mettre [?] les 15 ans. Parce que vous précisez dans le rapport de la commission que l’emprunt que va faire ENEAL est de 25 ans. 25 ans plus 2026, ça fait 2051. Et en général, quand on négocie ces baux, effectivement, on fait sur la durée de l’emprunt. Et là, on dépasse de cinq ans la durée de l’emprunt. Donc, il y a beaucoup de choses que je ne comprends pas.

02:55:00 Philippe Stchypior [?] (maj.) : On aurait pu effectivement challenger les cinq ans. Personnellement, je ne l’ai pas fait. Je pense que les investissements qu’ils font, il y avait une obligation légale, je pense qu’ils vont même au-delà de l’obligation légale. Ça va dans le bon sens. Donc, on n’a pas cherché à les challenger et gratter cinq ans sur le bail à construction. Sachant qu’on sait très bien que ce type d’établissement est important pour les Meylanais. Donc, effectivement, on ne les a pas challengés sur ce point-là. Mais je prends le point aussi comme feedback, peut-être, pour une prochaine négociation à venir.

02:55:46 Joëlle Hours (maj.) : Bien, on va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote… ? Vous vous abstenez, c’est ça ? Voilà. Donc, abstention. Qui vote pour ? Donc, voté à la majorité.

Vote : délibération adoptée à la majorité (au moins une abstention).

Délibération n° 10 : Convention avec le lycée du Grésivaudan (LGM) pour l’entretien et le nettoyage du gymnase du LGM (2026-2027)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (32 pour).

02:55:46 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 10, convention entre la ville de Meylan et le lycée du Grésivaudan, le LGM, concernant l’entretien et le nettoyage du gymnase du LGM et la répartition des charges pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, il y a une question ? Donc, s’il y a une question, il y a une question ou pas ? Oui ?

02:56:57 Francis Pillot [?] (maj.) : S’il y a une question, on va présenter la délibération. Madame Geraci (maj.) va vous présenter la délibération. Non, si c’est bon.

02:57:08 Samantha Geraci (maj.) : Nous sommes appelés à… Il faut vraiment qu’on change de l’ordre [?]. C’est bon ? Nous sommes appelés à délibérer sur le renouvellement annuel de la convention relative à l’entretien et au nettoyage du gymnase du lycée du Grésivaudan, donc le LGM, pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août… Merci.

Donc, depuis la dissolution du SIEST en 2022, la propriété de cet équipement sportif est attribuée à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Toutefois, son utilisation est partagée. La région en dispose en journée pour les lycéens, tandis que la ville de Meylan en bénéficie en soirée, les week-ends et pendant les vacances pour les associations sportives. Afin de garantir une gestion de proximité et un niveau [?] irréprochable pour nos clubs, c’est la ville de Meylan qui assure l’entretien quotidien du gymnase avec nos propres agents. En contrepartie, cette convention organise la refacturation équitable de 50 % des charges d’entretien et de fourniture à la région.

La présente délibération, elle est simple, c’est une continuité depuis des années : [elle] fixe le cadre organisationnel, la clé de répartition financière 50/50, le taux horaire d’intervention, elle est de fin 27h20 [?], ainsi que le calendrier de facturation pour la saison à venir.

02:59:11 Élue de la minorité B (min.) : Merci beaucoup pour cette présentation. On a une question toute simple qu’on avait notée en commission. En fait, cette commission [?], comme vous l’avez dit, madame Geraci (maj.), elle est reconduite annuellement et on a constaté que le tarif de référence n’avait pas évolué, alors que les rémunérations des agents évoluent, il y a l’inflation. Donc, on imagine que c’est une convention qui est de plus en plus défavorable pour la ville. Est-il prévu de renégocier avec la région cette convention l’année prochaine, et dans quelles modalités ?

02:59:51 Samantha Geraci (maj.) : On m’entend ?

02:59:51 [Intervenant·e non identifié·e] : Oui.

02:59:51 Samantha Geraci (maj.) : Donc, le taux horaire est fixé par le LGM, qui doit se baser sur le cadrage financier de la région. Donc, une négociation pourra être envisageable si simplement le LGM n’est plus au plafond du cadrage de la région. Donc, à l’heure actuelle, on est OK.

03:00:17 Joëlle Hours (maj.) : Bien, merci madame Geraci (maj.). Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, la délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 11 : Renouvellement de la convention avec la CAF de l’Isère pour le soutien aux formations BAFA et BAFD (2026-2030)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (32 pour).

03:00:17 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 11, renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative au soutien aux formations BAFA, BAFD, avec la CAF de l’Isère pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Y aura-t-il des questions ? Non ? Alors on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 12 : Prise en charge des frais de location du gymnase Jules Flandrin (Corenc) pour La Tronche Meylan Corenc Basket (LTMC)

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (32 pour).

03:00:17 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 12. Convention de prise en charge des frais de location du gymnase Jules Flandrin, situé à Corenc, pour l’association La Tronche Meylan Corenc Basket. Y a-t-il des questions ? Oui. Et donc, madame Geraci (maj.) va vous présenter la délibération.

03:01:35 Samantha Geraci (maj.) : C’est pareil, il s’agit d’une continuité. Il s’agit de la poursuite stricte d’un engagement historique avec la commune. La ville finançait déjà cette prise en charge auparavant. La formalisation par écrit, via cette convention, vise uniquement à sécuriser le club et les bénévoles. En fait, c’est pour donner du cadre. Comme ça, tout le monde est rassuré, ainsi que les licenciés meylanais, sur la pérennité.

03:02:08 Élue de la minorité B (min.) : Merci, on a bien compris la logique de la convention et on pense que c’est très bien. On a un peu la même question, mais un peu plus précise : c’est que, pour le coup, il n’y a aucun taux qui apparaît, ni dans la convention ni dans les annexes. Donc en fait, quand vous allez signer cette convention, madame le maire, il n’y a aucun taux qui nous engage, donc on s’en interroge. Et il y a cette question de dire : il n’y a pas d’annexe et donc il n’y a pas de taux, donc on ne sait pas vraiment le montant sur lequel on s’engage, même si le montant nous a été donné dans le compte rendu de la commission.

Et après, de la même manière, comment ce montant a-t-il été défini et comment a-t-il été discuté avec le département ? Vous nous avez indiqué en commission que c’était un montant qui vous paraissait élevé. Est-ce que vous prévoyez de le rediscuter dans les années à venir avec le département ? Sachant que cette convention prévoit une reconduction expresse pendant une durée de trois ans.

03:03:08 Joëlle Hours (maj.) : Madame Geraci (maj.).

03:03:08 Samantha Geraci [?] (maj.) : De toute façon, on arrive. Ce sont des choses qu’on va peut-être voir. Oui, bien sûr. On n’a pas tout discuté jusqu’à présent. Donc, effectivement, ce qu’on peut dire maintenant, c’est qu’on sera vigilants par rapport à tout ça, effectivement, parce que vos remarques sont pertinentes. Mais on arrive et on ne remet pas à plat tout de suite. Il y a des choses qui seront discutées.

03:03:08 Joëlle Hours (maj.) : Très bien. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 13 : Avenants n° 1, 2 et 3 aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (31 pour).

03:03:08 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 13. Autorisation de signature d’un avenant numéro 1, d’un avenant et d’un avenant numéro 2 et d’un avenant numéro 3 pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine. C’est Romain Branche (maj.) qui va vous présenter cette délibération.

03:04:10 Romain Branche (maj.) : Merci madame le maire, mes chers collègues. Cette délibération porte effectivement sur l’autorisation de signer plusieurs avenants au marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine. Chantier qui, je le rappelle, a été lancé par une première délibération en juillet 2024, complétée en septembre, puis en décembre de la même année pour l’ensemble des lots travaux. Ces avenants ont tous reçu un avis favorable, soit de la commission d’appel d’offres réunie les 9 juillet et 10 septembre 2026, soit de la commission de procédures adaptées réunie le 9 juillet 2026. Ils correspondent à des prestations complémentaires devenues nécessaires en cours de chantier, à l’exception d’un avenant en moins-value.

Je ne vais pas revenir dans le détail de tous les avenants puisqu’on les a vus en commissions. Ceci étant dit, en synthèse, en cumulant l’ensemble de ces 13 avenants, dont [?] 12 en plus-value et 1 en moins-value sur le lot 13, l’impact net sur le montant global des marchés de ce chantier s’élève à 244 520,86 € hors taxes.

Comme vous le savez, cette opération est en cours et fait l’objet d’un pilotage, tant administratif que politique, au quotidien. Et vous en avez d’ailleurs, et là, je m’adresse à la minorité qui nous a posé une question.

03:05:26 Romain Branche (maj.) : Vous en avez d’ailleurs, j’imagine, tous les éléments de suivi jusqu’à il y a quelques mois. Il sera effectivement important de faire un bilan complet sur cette opération de très longue durée à la fin de cette opération.

Ceci étant dit, le total des avenants du projet au moment où je vous parle est le suivant : 410 000 € hors taxes d’avenants par rapport au projet initial, ce qui porte le projet initial, grosse maille, de 7,3 millions d’euros à 7,7 millions d’euros. Je vous propose donc d’autoriser madame le maire à signer ces 13 avenants et à accomplir les formalités administratives afférentes. Et je reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

03:06:05 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Branche (maj.). Y a-t-il des questions ? Non, il n’y a pas de questions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui est d’accord avec la délibération ? Bien, cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 14 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage : parking provisoire pour le chantier de la nouvelle caserne du SDIS sur le site du centre technique communal

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à la majorité (25 pour, 7 contre).

03:06:05 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 14. Convention de co-maîtrise d’ouvrage. Création d’un parking provisoire pour le chantier de la nouvelle caserne du SDIS sur le site du centre technique communal. Y aura-t-il des questions ? Oui, une question. Monsieur Branche (maj.) va présenter la délibération.

03:07:59 Romain Branche (maj.) : Je te donne juste… Merci. C’est bon ? Je ne bouge plus.

Le contexte. La caserne actuelle des pompiers de Meylan va être remplacée par une nouvelle caserne construite sur la parcelle BA 119, juste à côté du centre technique municipal. Les travaux de construction sont prévus de septembre 2026 à décembre 2027 [?]. L’implantation du chantier au nord de cette parcelle va supprimer 20 places de stationnement qui existent actuellement sur le parking du centre technique. Et ce parking est utilisé au quotidien par les pompiers en activité, qui continuent de travailler dans l’ancienne caserne jusqu’à la livraison de la nouvelle (pas de rupture de service à gérer), et les agents du centre technique municipal. Il faudra aussi évidemment que les ouvriers qui viennent travailler dans l’ancienne caserne puissent travailler et se garer comme il se doit.

Autre complication, entre le 21 septembre et le 1er décembre 2026, un second chantier démarre en parallèle au sud de la même parcelle : la rénovation des enrobés et de l’abri à déchets, dont l’abri à sel [?] du centre technique. Les deux chantiers vont donc cohabiter en coactivité, ce qui supprime encore six places supplémentaires de façon temporaire, et qui complique donc la circulation et qui est vecteur de risque.

La solution proposée, c’est de créer un parking provisoire de 16 places à l’entrée du chantier SDIS, réservé aux ouvriers du chantier de la caserne et aux pompiers en activité. Les agents du centre technique, eux, récupèreront de fait, par ricochet, les anciennes places pompiers libérées. Ce parking n’a vocation qu’à durer le temps du chantier et, à l’issue du chantier, il sera remis en herbe [?], réhabilité en verdure.

Pourquoi une convention avec le SDIS 38 ? Parce que les deux parties profitent de cet ouvrage : la ville, pour son centre technique par ricochet, et le SDIS pour son propre chantier de caserne. Il est donc logique que nous partagions le coût. La convention formalise donc ce partage. La ville de Meylan est désignée comme maître d’ouvrage unique. Elle gère juridiquement, techniquement l’opération, signe le marché de travaux, avance l’argent au préfinancement et gère les éventuels litiges avec l’entreprise. Le SDIS 38, lui, rembourse ensuite sa moitié à la ville sur présentation de justificatifs, état des dépenses réelles visé par le comptable public. Il s’agit d’un montage classique de co-maîtrise d’ouvrage, prévu par l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, qui permet à deux personnes publiques de désigner l’une d’entre elles comme pilote unique d’une opération commune plutôt que de faire deux marchés séparés.

La répartition se fera à 50-50. On a présenté en commission les coûts : il y en a à peu près pour 18 000 € hors taxes. À noter, c’est vraiment pour partager le coût entre la ville de Meylan et le SDIS. Je vous propose donc d’autoriser madame le maire à signer cette convention.

03:11:00 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Branche (maj.). Oui, vous pouvez poser votre question, monsieur Naillon (min.).

03:11:07 Antoine Naillon (min.) : Merci madame le maire. Merci monsieur Branche (maj.) pour la présentation de la délibération et des informations complémentaires que vous avez apportées par rapport à la commission. Mon intervention concerne deux points distincts qui nous questionnent et, si vous permettez, je poserai en deux temps, sinon je ferai le défilé [?], comme vous voulez.

Tout d’abord, nous ne comprenons pas pourquoi vous souhaitez faire porter à la charge de la commune les frais liés au chantier de la caserne des pompiers du SDIS, contrairement à ce que vous venez de dire, parce que le SDIS, c’est une compétence départementale. Sous la précédente mandature, le projet ne prévoyait pas ce parking supplémentaire, ni pendant les travaux, ni après la livraison du chantier. Pendant la mandature précédente, le SDIS poussait pour créer un parking sur la parcelle que vous montrez ici. Ces plans-là, on les découvre ; si je ne me trompe pas, ils n’ont pas été envoyés depuis la commission. Donc le SDIS poussait pour implanter ce parking sur cette parcelle, qui est un des seuls espaces verts qui restaient sur la parcelle. Et donc, afin de maintenir le peu d’espace vert existant sur cette parcelle, qui est très artificialisée, et dans un esprit de préserver le cadre de vie des Meylanais, le compromis trouvé était que les pompiers utiliseraient des places situées à l’ouest du chantier de la nouvelle caserne et que les pompiers professionnels ou intervenant le jour seraient encouragés à venir avec des mobilités douces ou du transport en commun.

Pour tous les [pompiers] de garde de nuit, la question du stationnement ne se posait pas, comme les agents du centre technique ne sont pas présents la nuit. Dans le projet qui a été déposé initialement, il y avait donc 0 € à la charge de la commune pour ce parking. Et aujourd’hui, vous nous demandez de voter une délibération pour financer 50 % d’un parking qui résulte du chantier du SDIS et qui ne sera qu’à destination du SDIS, comme indiqué dans la délibération. En commission, vous nous avez dit que c’est une avancée parce que nous ne [payons que] la moitié [?], mais nous ne voyons pas ça comme une amélioration, mais comme un surcoût du chantier du SDIS qui va être porté par la commune.

Par ailleurs, vous indiquez que ce parking est provisoire, mais dans le devis et la convention avec le SDIS, vous n’avez pas chiffré la déconstruction de ce parking, ni l’aménagement paysager qui devrait être fait. Sur les aspects financiers du projet, mes questions sont donc les suivantes : comment justifier la prise en charge de 50 % des frais de parking ? Et si vous pouviez [?] nous confirmer que cet ouvrage sera déconstruit en totalité et nous dire qui va payer la déconstruction et la remise en état ?

La deuxième partie concerne l’urbanisme, mais peut-être que je le fais après.

03:13:44 Joëlle Hours (maj.) : Monsieur Branche (maj.), et puis moi, j’interviendrai peut-être après. Allez-y.

03:13:48 Romain Branche (maj.) : Bien. Comme effectivement je vous l’ai dit dans cette présentation, nous allons bénéficier de ces places de parking par ricochet. Et vous l’avez très bien dit, dans la convention initiale que la précédente mandature avait négociée avec le SDIS, aucune place de parking, fût-elle provisoire, n’était prévue. Or, si dès le départ on avait réfléchi effectivement au fait que, quand il y a un chantier, on a besoin, oui, de se garer sur le chantier, parce que c’est important d’assurer la continuité, et notamment pour les pompiers, à ce moment-là, ça aurait été tout inclus dès le départ dans le projet initial. Or, effectivement, à l’usage, on se rend bien évidemment compte qu’on a besoin de se garer : que d’un côté, les agents du service technique ont besoin de se garer, que de l’autre côté, les pompiers ont besoin de se garer. Et donc le SDIS a bien voulu, en réalité, accéder à cette négociation, que madame le maire de Meylan est allée chercher de haute lutte avec le SDIS, pour pouvoir effectivement cofinancer ces places de parking provisoire.

Et sur la partie, effectivement, remise en état : oui, ça va être remis en état, et cela se fera en régie, puisque le parking provisoire est construit d’une telle manière que les services techniques pourront le faire de même pour la remise en état. Et donc cela n’emportera pas un surcoût vraiment énorme pour la commune.

03:15:23 Joëlle Hours (maj.) : Je me permets de rajouter quelques éléments. Écoutez, je suis allée personnellement au SDIS. Je fais partie d’ailleurs du conseil d’administration du SDIS. Je suis allée personnellement au SDIS pour négocier et, au lieu de payer 20 000, nous n’allons payer que 10 000. Et je leur ai dit carrément, j’ai dit : « Écoutez, moi, je prends le dossier en cours, puisque je ne suis élue que depuis début mars [?], mais il y a une question que je ne comprends pas. » Et quand je ne comprends pas, j’ai dit clairement : « Écoutez, moi, je ne comprends pas. Évidemment que pendant la construction, on est bien obligé de pouvoir, entre les pompiers, entre le centre technique, il faut bien pouvoir avoir un parking, [sinon] c’est strictement impossible. » Sinon, pourquoi, voilà la question que j’ai posée, pourquoi est-ce que ça n’a pas été négocié dès le début ? Et là, on m’a répondu qu’effectivement, la question du parking n’a pas du tout été abordée, merci [?], il n’était pas question… Abordée, merci [?]. Il n’était pas question d’aborder ça, et qu’effectivement, eux-mêmes considéraient que c’est bien au début que ça aurait dû faire partie de la négociation. Mais comme ça n’a pas été possible avec la majorité précédente, on se retrouve, le chantier va commencer, et on se rend bien compte qu’effectivement, les pompiers, ils ne peuvent pas arriver en vélo et que le service technique, ils ont bien besoin de place.

Donc, en fonction du passif que j’ai trouvé, je suis déjà bien contente de pouvoir avoir négocié la moitié de ce parking, mais les négociations auraient dû être faites avant.

03:17:06 Antoine Naillon (min.) : Je continue. Il y a des questions ? Oui. Alors, visiblement, pour répondre à ce que vous venez de dire, on n’a pas la même version des choses. C’est que le projet n’occupait pas les parkings, mais la négociation proposait de les mutualiser avec ceux du CT. Donc c’est un moyen de ne pas faire de parking en plus, et d’éviter de bétonner, même temporairement, et de prendre en charge un surcoût au niveau du chantier.

Ensuite, la deuxième partie de mon intervention, elle concerne l’aspect… Excusez-moi, pardon. Sur l’aspect du processus démocratique pour voter. Vous l’avez rétabli au dernier moment, mais on aurait bien aimé avoir le plan avant pour voir où s’implantait ce parking. Et puis également, on vote aujourd’hui le financement du chantier, qui a déjà eu lieu. Donc on aurait trouvé ça mieux que ça se passe dans l’ordre : d’abord on vote, et ensuite le chantier se fait.

Sur l’urbanisme, le parking-là n’est pas construit sur la même parcelle cadastrale que celle de la caserne, [mais sur] la parcelle d’à côté. Et pouvez-vous nous dire si un document d’urbanisme est obligatoire ou pas pour ce parking, qu’il soit temporaire ou non ?

03:18:31 Joëlle Hours (maj.) : Je ne le sais pas. Est-ce que c’est quelque chose qu’on peut demander ? Les services, je ne suis pas sûre qu’ils sachent. On va demander au service, on fait une interruption de quelques minutes.

[Interruption de séance]

Merci les services, qui viennent me dire qu’il y a une autorisation de travaux qui a été déposée. Voilà.

03:19:04 [Intervenant·e non identifié·e] : Bien.

03:19:10 Joëlle Hours (maj.) : Oui, monsieur Cardin (min.).

03:19:11 Philippe Cardin (min.) : Oui, mais les travaux sont déjà faits. N’importe quel privé qui fait des travaux et qui dépose ensuite… Donc la mairie doit être exemplaire dans l’urbanisme. Monsieur l’adjoint nous a demandé que les promoteurs prévoient bien en amont. Ça me paraît important que les autorisations de travaux, les AT, soient bien déposées en amont des travaux. Et puis aussi que le conseil municipal vote l’autorisation en amont des travaux. Ça, c’est une première chose.

Ensuite, madame Hours (maj.), effectivement, les élus de la mandature précédente ont négocié avec le SDIS. Vous n’avez qu’une partie de l’histoire et c’est important d’écouter les différentes parties. En fait, le SDIS voulait une parcelle beaucoup plus grande pour faire des parkings réservés aux pompiers et non accessibles au centre technique. Ce à quoi nous nous sommes opposés. Nous avons, comme l’a dit monsieur Naillon (min.) à l’instant, nous avons dit : « Bien sûr qu’il faut que les pompiers puissent stationner, mais il faut qu’ils le fassent de manière mutualisée avec le centre technique, et que ça ne soit pas des places réservées pour les pompiers. » Si on avait cédé la propriété du parking à l’ouest de la caserne aux pompiers, ça aurait été un parking réservé et il y aurait eu effectivement… alors que les usages sont complémentaires, comme l’a signalé monsieur Naillon (min.). Donc c’est bien la raison pour laquelle la commune a gardé la propriété des parkings, pour que nous puissions maîtriser l’occupation de ces parkings.

Après, que de manière temporaire il puisse y avoir des besoins, on l’entend, mais on fait les choses dans les règles d’urbanisme, dans les règles financières, et on ne demande pas au conseil d’entériner des choses qui ont été faites de manière illégale.

03:21:23 Joëlle Hours (maj.) : Tiens, on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Bien. Cette délibération est votée à la majorité.

Vote : délibération adoptée à la majorité.

Délibération n° 15 : Convention partenariale avec l’ENSAG pour l’installation de mobilier sur les berges de l’Isère

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (32 pour).

03:21:23 Joëlle Hours (maj.) : Passons à la délibération numéro 17. Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes gaz de TE38. La quinze. Convention partenariale pour l’installation de mobilier sur les berges de l’Isère. Y a-t-il des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Monsieur Caillet (min.) ? Bien. Caillet, tout le monde vote. OK, cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 16 : Avenant n° 1 aux marchés d’évacuation et de traitement des déchets des services communaux

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (32 pour).

03:21:23 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 16, autorisation de signature d’un avenant numéro 1 pour les marchés d’évacuation et de traitement des déchets issus de l’activité des services communaux. Y a-t-il des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 17 : Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes gaz de TE38

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à la majorité (26 pour, 0 contre, 7 abstentions).

03:21:23 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 17, renouvellement d’adhésion au groupement de commandes gaz de TE38. Y a-t-il des questions ? Non. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Il n’y a pas toutes les personnes. Là, c’était quoi, au niveau de la minorité ? Je n’ai… Qui a compris, là ? Oui, j’ai l’impression que vous n’étiez pas tous d’accord, là. Donc c’était volontaire ? Non, mais je vous laisse bénéficier… D’accord. C’est le bénéfice du doute, je voulais vous le redire.

03:23:31 Yuthi Yem [?] (maj.) : Comme ça, il n’a pas répondu au moment de « qui s’abstient », il y a eu un doute.

03:23:36 Joëlle Hours (maj.) : Donc les services ont bien noté ? Je viens pour [?]. Voilà, on va refaire parce que c’était ambigu. Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? Là, c’est tous. Qui est pour ? OK, très bien.

Vote : délibération adoptée (vote refait ; résultat non annoncé en séance).

Délibération n° 18 : Convention avec le LEGTA de Grenoble Saint-Ismier pour des chantiers-école et des journées de formation en 2027

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

03:23:36 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 18, convention avec le LEGTA de Grenoble-Saint-Ismier pour les chantiers école et des journées de formation sur l’année 2027. Rapporteur Pascal Olivieri (maj.).

03:24:07 [Intervenant·e non identifié·e] : Non, il est bon.

03:24:12 Joëlle Hours (maj.) : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. S’il n’y a pas de questions, on va passer directement au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 19 : Cotisation statutaire 2026 au Parc naturel régional de Chartreuse

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

03:24:12 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 19 : paiement de la cotisation statutaire au Parc naturel régional de Chartreuse pour l’année 2026. Donc monsieur Olivieri (maj.) va présenter la délibération.

03:24:57 Pascal Olivieri (maj.) : Il s’agit effectivement du paiement de la cotisation pour le parc régional de Chartreuse, cotisation de 11 378 €, calculée en fonction du nombre d’habitants. Je voulais apporter quelques précisions, puisqu’en commission on a eu des questions de la part de monsieur Cardin (min.), et notamment sur le bilan de ce parc. Je rappelle quand même que le bilan a été envoyé en 2025, donc vous avez dû logiquement l’avoir, puisque vous étiez maire encore à l’époque. Mais je vais quand même vous apporter quelques éléments de réponse par rapport à ce rapport d’activité qui a été envoyé, je le rappelle, à l’ensemble des 72 communes, sept intercommunalités, trois villes portes, la Région et les départements de l’Isère et de la Savoie.

Je vais rappeler quand même les actions qui ont été menées par le parc de Chartreuse, puisqu’il y avait une question qui se posait notamment sur : on paye 11 000 €, mais qu’est-ce qu’on a en retour ? Sur l’année 2025-2026, la commune a reçu 20 000 € de subventions directes pour la rénovation de l’éclairage public, 3 690 € de subventions pour le projet pédagogique « Découverte de la forêt de Chartreuse », qui a bénéficié à 129 élèves de cinq classes de l’école Grand Pré en 2025.

Le parc a financé l’accompagnement par France Nature Environnement de deux copropriétés sur la gestion de leur éclairage extérieur en 2025-2026. Le parc national [?] de Chartreuse a tenu un stand de sensibilisation lors des événements de la ville du 18 juin 2025, « La planète, vous la voulez bleue ou bien cuite ? », et du 28 mai 2026, « Les pieds dans l’herbe ». Le parc a également accompagné la commune en ingénierie : mise à disposition du système d’information cartographique du parc, permettant de bénéficier de toutes les applications disponibles du parc, comme l’application de suivi des obligations légales de débroussaillement, et formation de 12 agents communaux à l’utilisation de cet outil cartographique.

Enfin, plus récemment, le parc a soutenu la candidature de Meylan à l’appel à manifestation d’intérêt Bien-Loti, dont mon collègue Frédéric a parlé tout à l’heure, et accompagnera en 2027-2028 la commune dans ce projet de transition urbaine, écologique et sociale du quartier Charlaix-Maupertuis. Je vous remercie.

03:27:43 Joëlle Hours (maj.) : Merci [?], monsieur Olivieri (maj.). Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Cette délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 20 : Création de postes d’apprenti·es pour la rentrée 2026

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

03:27:43 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 20. Création de poste apprenti pour la rentrée 2026. Est-ce qu’il y aura des questions ? Non. Alors on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est votée à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 21 : Créations et suppressions de postes

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : points b, c, e, g et h adoptés à l’unanimité (33 pour) ; points a et d adoptés à la majorité (26 pour, 7 contre) ; point f adopté à la majorité (26 pour, 6 contre, 1 abstention).

03:27:43 Joëlle Hours (maj.) : Délibération numéro 21. Création et suppression de postes. Y aura-t-il des questions ? Oui. Donc monsieur Pillot (maj.) va présenter la délibération.

03:28:42 Francis Pillot (maj.) : Merci madame le maire. Je ne sais pas s’il faut que je présente toute la délibération ou s’il y a des questions sur une modification précisément.

03:28:42 [Intervenant·e non identifié·e] : Plusieurs questions.

03:28:42 Francis Pillot (maj.) : Bien. Donc, classiquement, on propose dans cette délibération des modifications, créations, suppressions de postes.

La première est la suppression d’un poste au sein du service Aménagement urbain. C’est un poste d’adjoint administratif. Cette suppression s’inscrit dans un cadre plus global de réorganisation qu’a connu le service durant les dernières années. L’agent parti en retraite fin mai dernier assumait principalement la gestion des certificats d’urbanisme. Ces missions ont été réparties au sein de l’équipe, la modernisation des pratiques engagée dans le cadre de la réorganisation du service permettant d’absorber cette charge sans recréer le poste dédié.

Deuxièmement, bonification [?] du cadre d’emploi de référence d’un poste de magasinier au sein du service Maintenance du patrimoine communal. Un poste de magasinier ouvert au recrutement [?] était pourvu par la candidature d’un agent du CCAS, titulaire du grade d’agent social, relevant d’une filière différente. Afin de permettre ce recrutement, il est proposé d’ouvrir ce poste aux deux cadres d’emploi, adjoints techniques territoriaux et agents sociaux territoriaux, catégorie C [?], les missions du poste demeurant compatibles avec les deux filières. Ce mouvement illustre une mobilité interne entre la ville et le CCAS que la collectivité entend encourager, en permettant à un poste d’accueillir un profil venu d’une filière différente de celle initialement identifiée, dès lors que les compétences requises le permettent.

Troisièmement, transfert d’un poste vers le service Construction durable. Il est proposé la suppression d’un poste d’ingénieur territorial de référent technique au sein du service Maintenance du patrimoine communal et la création corrélative d’un poste d’ingénieur territorial d’expert conseil au sein du service Construction durable de la direction technique.

Ensuite, nous avons une restructuration des supports de postes au service Enfance et Jeunesse. Il est proposé une révision d’ensemble des supports de postes d’animateur périscolaire du service Enfance et Jeunesse, dont le détail par grade et quotité figure en annexe. Cette révision fait suite à un travail de recensement mené sur plusieurs mois, associant l’encadrement du service, visant à ajuster le nombre de supports de postes et leur quotité de temps de travail à la réalité des besoins constatés sur le terrain. Le tableau des effectifs de ce service a cumulé, en effet, depuis plusieurs années, un écart croissant avec le nombre d’agents réellement mobilisés au quotidien. Cet écart s’explique par plusieurs facteurs qui rendent le sujet difficile à objectiver d’une année sur l’autre : les tensions de recrutement propres aux métiers de l’animation périscolaire, qui conduisent à des postes durablement non pourvus ; un, le recours à du personnel mis à disposition par des associations partenaires, dont le volume varie chaque année ; deux, l’intégration progressive des ATSEM sur le temps méridien, qui modifie la répartition des besoins entre les différents temps d’accueil ; et, troisièmement, le recours à des intervenants [?] du CINE sur certains temps d’activité.

La révision proposée consiste, pour chaque type d’emploi [?], à supprimer les supports existants et à en recréer un nombre ajusté, avec des quotités (c’est ça l’essentiel, finalement) recalculées sur une base annuelle plutôt que sur une seule période scolaire, afin de mieux refléter le temps de travail réel des postes concernés. Le détail de ces mouvements, qui figure en annexe, implique au total la suppression de 23,15 ETP et la création de 13,64 ETP, soit une diminution du nombre d’ETP théorique du service à hauteur de 9,51. J’ajoute que le taux d’encadrement ne change pas.

Ensuite, nous avons l’évolution de plusieurs supports de postes d’agents techniques au sein du service Petite enfance. Les agents techniques des crèches sont indispensables au bon fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, sur des métiers aujourd’hui soumis à de fortes tensions de recrutement. L’année scolaire écoulée a été marquée par des difficultés de sous-effectifs liées à des difficultés de recrutement, ainsi que par un recours important à l’intérim pour y faire face. Une réflexion a été menée sur les supports de postes concernés, l’ensemble des mouvements proposés portant exclusivement sur les postes vacants cet été, sans impact sur les agents actuellement en poste. Un poste à 50 %, vacant depuis le départ de l’agent qui l’occupait en janvier dernier, est proposé à la suppression. Cette quotité, peu attractive sur ce type de métier, contribue en effet aux difficultés de recrutement rencontrées. Les heures ainsi libérées sont proposées à la réaffectation sur trois postes existants portés à 100 % : deux postes actuellement à 80 % et un poste actuellement à 90 %. Cette réaffectation s’opère à effectif global constant, les 50 % ainsi redéployés correspondant exactement à la quotité du poste supprimé. [?] Elle vise à proposer des quotités plus attractives, dans un contexte où l’offre de temps plein constitue un levier de recrutement sur des métiers en tension.

Ensuite, nous avons la suppression d’un poste au sein du service Enseignement artistique. Il est proposé la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à 10 heures hebdomadaires, aujourd’hui vacant. Cette suppression vient clôturer un ajustement des supports de postes au Conservatoire présenté au CST du 22 septembre 2025. Il s’agit donc d’une régularisation du tableau des effectifs, sans impact sur l’organisation actuelle du service ni sur le périmètre de l’offre du Conservatoire.

Ensuite, nous avons la modification d’un support d’agent partagé entretien-restauration. À la demande de l’agent concerné, il est proposé de modifier la filière de rattachement d’un poste partagé entretien-restauration à 80 %. L’agent qui occupe le poste est en effet titulaire d’un grade du cadre d’emploi des adjoints d’animation et aspire à un changement de filière vers la filière technique, ce qui est en cohérence avec la nature du poste occupé. Il est donc proposé de supprimer son poste actuel et de créer un poste d’adjoint technique, toujours à 80 %.

Enfin, je crois, modification du support de poste d’assistant du DGS. Suite au départ de l’agent qui occupait le poste d’assistant du DGS, celui-ci a été publié sur le grade d’adjoint administratif, avec une fiche de poste légèrement remaniée intégrant une dimension de polyvalence avec la fonction d’assistant du maire et des élus chargé du protocole. Cette publication n’ayant pas permis d’aboutir à un recrutement, une réflexion a été menée sur la cotation du poste. Il en ressort que les compétences attendues, notamment au regard de la polyvalence recherchée, relèvent davantage d’un profil de catégorie B, cohérent de plus avec la cotation du poste d’assistant du maire et des élus chargé du protocole, avec lequel cette polyvalence s’exerce.

03:35:24 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Pillot (maj.). Alors, monsieur Caillet (min.).

03:35:30 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Merci monsieur Pillot (maj.). Sur la majeure partie des points que vous avez évoqués, on n’a pas de difficulté majeure. Il y a deux points, par contre, sur lesquels on est en désaccord.

Premièrement, le service urbanisme. À l’occasion d’un départ à la retraite d’un agent, le choix est fait de supprimer le support de poste purement et simplement. Cela implique donc de réduire la capacité à agir de la ville, alors même que les promoteurs font des projets un peu partout dans Meylan. À notre sens, il est au contraire impératif de conserver cet équivalent temps plein, ce poste, au sein du service urbanisme et de recruter sur une fiche de poste modifiée. Face aux promoteurs, qui ont des ressources financières considérables et qui sont parfois tentés de s’écarter de la règle, nous avons besoin d’un service public qui ait du répondant. Nous sommes convaincus que l’autorité passe avant tout par cela : être en capacité de faire respecter la loi. Il s’agit d’être fort avec les forts. C’est la raison pour laquelle nous sommes contre cette suppression de poste. Nous proposons plutôt, tout en restant avec ce même [?], de recruter un agent de terrain qui pourra veiller, en lien avec la police municipale, à ce qu’il n’y ait pas d’impunité à Meylan en matière d’urbanisme. Peut-être pourrait-il passer au niveau du chantier de la caserne du SDIS.

L’autre point, c’est le service Enfance et Jeunesse. Le sujet est présenté comme technique, vous dites ne pas faire évoluer le périmètre du service public. Autrement dit, vous expliquez que la qualité actuelle du périscolaire ne va pas être revue à la baisse. Pourtant, en supprimant 9 ETP sur les 23 actuels, vous vous privez de souplesse. Et ça, à notre sens, ce n’est pas uniquement technique, c’est au contraire très politique. En effet, dans ce secteur, le recrutement est particulièrement difficile. Il faut bien souvent s’adapter aux personnes qui se présentent et prévoir des contrats sur mesure. Par ailleurs, c’est un secteur difficile, avec de l’absentéisme et des rotations fréquentes. Il est donc majeur pour la qualité du périscolaire de pouvoir compter sur un nombre d’agents suffisant. Supprimer ces supports de postes, c’est se priver de cette souplesse. C’est la raison pour laquelle nous sommes contre ces suppressions de postes.

Nous proposons d’adopter une tout autre posture : travailler l’attractivité des postes ouverts, améliorer la qualité de vie au travail, regarder comment les besoins des enfants, par exemple ayant un trouble du spectre autistique, peuvent être accompagnés, imaginer un périscolaire innovant dans lequel les enfants pourront s’épanouir. Je vous remercie.

03:37:49 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Caillet (min.). Je laisse la parole à monsieur Pillot (maj.), qui va vous répondre.

03:37:54 Francis Pillot (maj.) : Oui, sur votre première remarque, ça fait suite à des réflexions et des aménagements qui ont été conduits dans le passé. Donc il s’agit là d’une régularisation. Et je crois qu’à la clé, il y avait aussi le renforcement, en tout cas, de paramétrage, en renforçant l’encadrement du service. Après, on partage votre point de vue sur le fait que ce service est fondamental et on sera très attentifs à ce qu’il ait les moyens de faire son métier. Mais encore une fois, cette mesure est une mesure qui vient de ce qui a été réorganisé dans le passé. Et on n’a sûrement pas engagé cette réorganisation pendant l’été.

Sur votre deuxième question, c’était d’abord technique [?], pour y voir plus clair. Je crois que ça a été dit. Bien évidemment, et nous sommes d’accord là-dessus, il faut innover pour trouver les personnes qui vont bien, qui font le temps long plutôt que le temps court. Et ne vous inquiétez pas : ma collègue Audrey Lacoste (maj.) y travaille et, s’il faut changer à nouveau techniquement les tableaux l’an prochain, on les changera si on a trouvé des bonnes solutions.

03:39:19 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Pillot (maj.). Est-ce qu’on peut passer au vote ? Il y a monsieur Caillet (min.) ?

03:39:25 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Oui, merci madame le maire. C’est technique, excusez-moi. Est-il possible d’avoir un vote séparé sur les points, en particulier sur ces deux-là ?

03:39:39 Joëlle Hours (maj.) : Vous ne vouliez pas pendant le d’un cédant [?] maintenant, mais nous, on va accepter. On peut avoir un vote séparé. D’accord.

03:39:50 Élue de la minorité B (min.) : C’est ça ? Pardon, je veux bien juste une précision. Vous avez dit, monsieur Pillot (maj.) : on a regardé les besoins de terrain et on a fait coller ça aux besoins de terrain. Sauf qu’en fait, sur le terrain, il y a les gens et il n’y a pas le besoin. On a quand même une rectitude [?] de ce que ce soit plus large. Est-ce que vous voyez ? Pas très clair comment je l’ai exprimé. Mais en tout cas, les besoins de terrain ne sont pas la de qualité [?] du nombre d’agents de terrain. Comment vous avez estimé les besoins de terrain ? Parce qu’on sait qu’il y a toujours du manque de monde. Comment vous avez estimé ce que vous avez appelé les besoins de terrain ?

03:40:31 Francis Pillot (maj.) : Dans cette délibération, on met à jour les tableaux en fonction de la réalité d’aujourd’hui, parce que ça n’a pas été fait depuis plusieurs années. Mais ça va… Oui.

03:40:49 Élue de la minorité B (min.) : Je vais le faire plus clairement. Est-ce que vous supprimez tous les supports de postes non occupés ou est-ce que vous gardez une réserve qui correspond aux besoins de terrain, que vous estimez correspondre aux besoins de terrain ?

03:41:07 Francis Pillot (maj.) : Oui, on garde une marge de manœuvre. Effectivement, il faut accroître le recrutement. On est bien conscients de ça. Il n’y a pas de souci.

03:41:20 Joëlle Hours (maj.) : Bien, on peut passer au vote. Qui est contre ?

03:41:24 Francis Pillot (maj.) : Qui vote par vote [?] ?

03:41:26 Joëlle Hours (maj.) : Oui, on va séparer en deux. La première partie.

03:41:31 Francis Pillot (maj.) : Suppression d’un poste au sein du service aménagements urbains.

03:41:34 Joëlle Hours (maj.) : Suppression d’un poste au sein du service aménagements urbains. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, voté à la majorité. Maintenant, l’autre partie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Vote : suppression d’un poste au sein du service aménagements urbains adoptée à la majorité.

03:41:51 Joëlle Hours [?] (maj.) : Donc, voté à la majorité. Maintenant, l’autre partie.

03:41:51 Francis Pillot (maj.) : Suppression du cadre d’emploi de référence d’un poste de non désigné [?] au sein du service Maintenance du patrimoine [?].

03:41:57 Joëlle Hours (maj.) : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Sur cette partie-là, vote à la majorité. Limitée [?], à l’unanimité.

Vote : partie adoptée (annoncée à la majorité, puis à l’unanimité [?]).

03:42:11 Francis Pillot (maj.) : Transfert d’un poste [?] vers le service construction durable.

03:42:14 Joëlle Hours (maj.) : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, vote à l’unanimité.

Vote : transfert vers le service construction durable adopté à l’unanimité.

03:42:23 Francis Pillot (maj.) : Restructuration des supports de postes du service Enfance et Jeunesse [?].

03:42:27 Joëlle Hours (maj.) : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc délibération votée à la majorité.

Vote : restructuration des supports de postes adoptée à la majorité.

03:42:38 Francis Pillot (maj.) : Révolution [?] de plusieurs supports de postes d’agent technique au sein du service de Saint-Vincent-de-Mars [?].

03:42:47 Joëlle Hours (maj.) : Qui est pour ? Donc, vote à l’unanimité. Qui est contre ? Donc, tout le monde n’est pas contre, là. Je me permets de vous demander. Voilà. Donc, vous êtes de la… Qui est contre ? Moins un. Moins un. Moins un, voilà. Qui s’abstient ? Donc, une personne. Qui est pour ? Donc, voté à la majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération votée à l’unanimité.

Vote : partie adoptée à la majorité (une abstention), puis partie suivante adoptée à l’unanimité.

03:43:42 Francis Pillot (maj.) : Modification du support de poste d’assistante de DGS.

03:43:47 Joëlle Hours (maj.) : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, vote à l’unanimité. Qui est contre ? Donc, tout le monde n’est pas contre, là. Je me permets de vous demander. Voilà. Donc, vous êtes de la… Voilà. Qui est contre ? Moins un. Moins un. Qui s’abstient ? Une personne. Qui est pour ? Voté à la majorité.

Rédification [?] du support d’agent partagé en fonction de sa réputation [?]. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération votée à l’unanimité. Rédification [?] du support d’agent partagé en fonction de sa réputation [?]. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, vote à l’unanimité.

Vote : modification du support de poste d’assistante de DGS adoptée ; support d’agent partagé adopté à l’unanimité.

Bien. Nous pouvons passer. Merci monsieur Pillot (maj.).

Délibération n° 22 : Revalorisation de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à la majorité (26 pour, 7 contre).

03:43:47 Joëlle Hours (maj.) : Nous passons maintenant à la délibération numéro 22, revalorisation de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP. Est-ce qu’il y aura des questions ? Oui. Donc, monsieur Pillot (maj.) va présenter la délibération.

03:44:20 Francis Pillot (maj.) : Bien, merci madame le maire. Comme je l’ai indiqué en commission, cette délibération clôt d’une certaine façon, pour nous, le dossier du 13ᵉ mois qu’on a dû travailler dès notre arrivée. Il précise que nous passerons en conseil municipal l’IFSE par cadre d’emploi, et c’est dans la délibération, et qu’ensuite, les évolutions, s’il y en a, de l’IFSE feront l’objet d’un débat en CST.

Je précise que c’est dans les discussions avec la préfecture, l’incitation presque régulière de la préfecture pour travailler de cette façon. Et c’est d’ailleurs avec des courriers d’octobre 2025 que vous avez reçus, monsieur Cardin (min.), et qui nous précisaient bien à la fois, déjà à l’époque, qu’il fallait absolument faire quelque chose pour le troisième [?] mois et à la fois qu’il fallait traiter de cette question de l’IFSE de la façon qui est présentée dans la délibération.

03:45:43 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Pillot (maj.). Y a-t-il une question ? Oui, monsieur Caillet (min.).

03:45:52 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Merci madame le maire. Comme ça a été rappelé, pendant 40 ans, ça n’a pas posé de problème. On était, il y a un 13ᵉ mois [?], et fin 25, la préfecture l’a contesté. Une solution provisoire avait été trouvée en concertation avec la préfecture et le payeur. Donc, la suite de l’histoire s’écrit avec vous, nouvelle majorité. On a adopté une délibération peu après votre élection pour permettre de payer la moitié du 13ᵉ mois, puisque celui-ci est versé pour une partie avant l’été, pour l’autre partie avant les fêtes de fin d’année. Vous avez choisi, en concertation avec la préfecture, de rehausser l’IFSE pour pouvoir indirectement verser le 13ᵉ mois. À ce moment-là, le plafond de l’IFSE a été constitué du traitement de l’agent ayant le plus d’ancienneté et donc le traitement le plus élevé à date.

Aujourd’hui, une nouvelle délibération nous est présentée. Si nous comprenons bien la souplesse attendue grâce à celle-ci, il n’y a plus besoin de délibérer. C’est certes précisément l’objectif. Cependant, ça nous pose une vraie difficulté, car cela conduit à faire disparaître le débat autour de la rémunération des agents au sein du conseil municipal. Or, le conseil municipal est l’instance au cœur de la démocratie locale. Celui-ci est public. Les habitants font l’effort de se déplacer ou de nous écouter en ligne pour comprendre les affaires de la commune. Il est donc fondamental que la politique de rémunération des agents continue d’y être débattue.

D’autant que dans le projet, les montants des groupes de fonction seraient fixés par note de service. Or, une note de service peut être modifiée sans information, ni a fortiori débat, ni avec les organisations syndicales, ni avec les élus de la minorité. Cela a d’ailleurs été soulevé par les organisations syndicales en CST, puisque précisément, aucune obligation légale n’existe pour que la note de service y soit présentée. Il y a donc un problème de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus du conseil municipal, organe législatif, je le rappelle, de la ville de Meylan. C’est tout autant problématique avec les organisations syndicales, car le dialogue social doit être exigeant pour être de qualité.

Par ailleurs, en passant de la délibération à la note de service, il n’y a plus de garantie d’égalité de traitement entre les agents d’un même groupe de fonction, si l’on s’en tient à l’IFSE stricte et que l’on met de côté la dimension 13ᵉ mois. En effet, comment pouvez-vous garantir que deux agents qui occupent un poste du même groupe de fonction auront la même IFSE ? Il n’y a plus de document qui l’oblige, en tout cas plus de délibération.

Pour les deux raisons évoquées précédemment, nous voterons contre la délibération, puisqu’il n’est pas possible de l’amender sans la reprendre totalement. Vous avez la validé [?] de son contenu. Je vous remercie.

03:48:18 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Caillet (min.). Monsieur Pillot (maj.) va vous répondre.

03:48:22 Francis Pillot (maj.) : Je rappelle quand même, monsieur Caillet (min.), que c’est la préfecture qui, quand on essayait de démêler cette histoire de 13ᵉ mois que vous nous aviez laissée, insistait pour qu’on fasse comme ça. Et vous allez voir, comme pour le 13ᵉ mois d’ailleurs, les enseignants musicaux [?] s’en rendent compte, que d’autres communes vont faire comme nous. Vous allez voir, premièrement.

Deuxièmement, je vais relire un peu les choses plus écrites, comme ça, ça sera peut-être plus clair. Cette délibération remet à plat une bonne fois pour toutes la façon dont on fixe l’IFSE et met le débat sur la politique indemnitaire au bon endroit. On pose cette fois un cadre durable pour l’IFSE, pensé pour ne plus être remis en cause à chaque situation de gestion RH. Le conseil municipal fixe le cadre réglementaire et les plafonds, ici les plafonds nationaux ; la gestion concrète de la politique indemnitaire est renvoyée à la note de service. Toute évolution de cette note de service repasse systématiquement par l’avis du Comité social territorial. Vous ne pouvez donc pas dire que le dialogue social est amoindri : pas moins de contrôle, un contrôle mieux placé. L’objectif : sortir du cycle des délibérations à répétition sur l’IFSE et remettre chaque débat dans la bonne instance.

Pour moi, en tout cas, quand je vous dis que ça clôt cet épisode du 13ᵉ mois, qu’on n’a pas voulu… Effectivement, ça, je suis d’accord avec vous : depuis 40 ans, ça fonctionnait, mais là, vous avez su comme moi que c’était une décision de l’État. En tout cas, évidemment qu’il va continuer à y avoir des débats sur la politique de rémunération, en particulier au CST.

03:49:59 Joëlle Hours (maj.) : Oui, monsieur Pillot (maj.). On peut passer maintenant au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, vote à la majorité.

Vote : délibération adoptée à la majorité.

Délibération n° 23 : Budget Ville : admissions en non-valeur 2026

Résultat officiel (liste des délibérations publiée par la Ville) : adoptée à l’unanimité (33 pour).

03:49:59 Joëlle Hours (maj.) : Nous passons maintenant à la dernière délibération. Délibération numéro 23, Budget Ville, l’admission en non-valeur 2026. Est-ce qu’il y aura des questions ? Non ? Alors, on passe directement au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Oui, tout le monde a… Très bien. Donc, voté à l’unanimité.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité.

Question orale n° 1 : urbanisme

03:49:59 Joëlle Hours (maj.) : Nous allons maintenant passer aux questions orales. Est-ce que vous ne voulez pas poser votre première question sur l’urbanisme ? D’un point de vue d’urbanisme.

03:50:51 Jean-Baptiste Caillet (min.) : Madame la maire, en matière d’urbanisme, vous n’avez eu de cesse de dénoncer la bétonisation. Mieux, vous avez promis de la stopper. Exit le PLUi : il suffisait, selon vous, de s’opposer afin que cessent les constructions. Mais ça, c’était avant. Depuis que vous êtes en responsabilité, vous êtes confrontée aux promoteurs qui avancent, forts de leur droit à construire. Et nous ne constatons pas de votre part l’usage de toutes les cartes que vous avez en main pour contenir cette avancée.

Pourtant, il est possible de retarder, voire de faire échec aux projets des promoteurs, et à tout le moins de les contraindre à des compromis afin de rendre les projets plus vertueux. Cela suppose toutefois une volonté politique déterminée. Vous pourriez ainsi tout simplement refuser les permis de construire qui sont déposés ou le seront. Le droit de l’urbanisme, effet d’interprétation [?], et la combinaison du PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal, et des OAP, les orientations d’aménagement programmées, fournissent des arguments pour ce faire. Au préalable de tout projet, vous pourriez contraindre les promoteurs à organiser une concertation. Il s’agit d’une forte attente, pleinement légitime, de la part des riverains. Vous pourriez aussi, forts de la charte communale d’urbanisme fraîchement révisée, faire venir autour de la table de négociation les promoteurs afin qu’ils respectent la philosophie de la ville parc de Meylan.

Enfin, et non des moindres, la préemption vous permettrait au mieux d’empêcher, au pire d’avoir pleinement voix au chapitre en tant que propriétaire d’une parcelle sans laquelle aucun projet ne peut se faire. Mais rien de tout cela à l’horizon. Et voici que vient la difficulté, car quatre projets menacent actuellement les quartiers pavillonnaires que vous vous êtes pourtant engagés à protéger. Quatre projets qui inquiètent à juste titre les habitants.

Chemin de la Revirée, un permis de construire pour 37 logements avait été déposé en octobre 25. Nous l’avions refusé en janvier 26. Or, il y a peu, vous avez finalement accordé ce permis, de fait. Par application d’une décision de justice, certes, mais toujours est-il que vous l’avez accordé de facto.

Impasse des Verdiers, 48 logements prévus. Nous avions négocié avec le promoteur l’organisation d’une concertation pour réduire le nombre de logements. Aucune concertation n’a été menée par votre équipe. Une association regroupant plus de 150 habitants a organisé une réunion d’information avec le promoteur. Aucun élu de la majorité ne s’est présenté.

Allée des Cerisiers, un immeuble de 36 logements est envisagé au milieu d’un quartier pavillonnaire, sur une parcelle ne présentant aujourd’hui qu’une seule maison et un grand espace boisé. Une pétition lancée par les habitants a déjà recueilli plus de 110 signatures.

Chemin des Buclos, 71 logements. Cette parcelle appartient d’ores et déjà à un promoteur qui a trois promesses de vente sur les parcelles adjacentes. Une pétition a été lancée par les riverains, avec le soutien de l’union de quartier, contre le projet. Ce projet est singulier, car un sursis à statuer avait été prononcé dans l’attente de la CERP [?].

De façon générale, pour les projets dont la parcelle n’a pas encore été cédée au promoteur, allez-vous préempter ? Pour les projets en phase amont du dépôt du permis, allez-vous contraindre les promoteurs à concerter les riverains et à intégrer les évolutions attendues ? En utilisant pleinement ce que permettent le PLUi et les OAP, allez-vous refuser les permis quand ceux-ci suscitent malgré tout le rejet des riverains ? Je vous remercie.

03:53:54 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Caillet (min.). Monsieur Merger (maj.) va vous répondre.

03:53:59 Frédéric Merger (maj.) : Merci madame le maire. Monsieur Caillet (min.), votre question donne à entendre que depuis notre élection, nous aurions renoncé à nos engagements en matière d’urbanisme. C’est exactement l’inverse. Nous n’avons pas changé de ligne politique, nous sommes en train de la mettre en œuvre. Nous avons dit aux Meylanais [?] que nous voulions [?] préserver Meylan, sa qualité de vie, ses quartiers pavillonnaires et son identité ville parc. Nous avons dit que nous voulons lutter contre la bétonisation excessive et contre les ruptures brutales avec l’existant. Et c’est ce que nous faisons.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons trouvé des projets très engagés, des promesses de vente signées, des procédures en cours, des droits à construire existants et, dans certains cas, effectivement, des décisions de justice qui s’imposent à la commune. Vous nous reprochez aujourd’hui de ne pas pouvoir défaire en quelques mois ce que vous avez laissé se constituer pendant le mandat précédent. Plusieurs des projets que vous citez ont en effet été volontairement repoussés après les élections municipales. Nous en assumons aujourd’hui les conséquences et nous devons travailler avec cet héritage. Pourtant, même dans ces conditions, nous ne nous en servons pas comme excuse, mais nous agissons au quotidien et nous utilisons toutes les cartes disponibles que vous prétendez nous voir ignorer.

Nous dialoguons avec les promoteurs et les propriétaires. Nous rencontrons les riverains et les associations. Nous retravaillons les projets lorsqu’ils existent, démarche de manœuvre [?]. Nous mobilisons les outils réglementaires et nous engageons, lorsque nécessaire, les recours permettant de défendre les intérêts de la commune. Nous agissons avec méthode, pas avec improvisation.

Nous changeons la manière dont Meylan aborde les projets immobiliers et nous travaillons à modifier les conditions dans lesquelles ils pourront être conçus demain. La charte de l’urbanisme que nous venons d’adopter en est la traduction concrète. Elle renforce nos exigences et affirme notamment notre volonté d’éviter les ruptures de densité avec les quartiers environnants. Le 1ᵉʳ octobre, nous réunirons plus de 50 promoteurs et bailleurs sociaux. Ce rendez-vous n’est pas une opération de communication. C’est un message politique clair : à Meylan, on ne construit plus comme avant. Nous leur présenterons nos exigences, notre vision de la ville parc et les règles du jeu que nous entendons faire respecter. Nous l’avons dit avant, nous travaillons également avec Grenoble Alpes Métropole sur la modification numéro 5 du PLUi afin d’y inscrire notre stratégie foncière. Nous venons d’être retenus parmi les 12 lauréats du programme national d’expérimentation Bien-Loti, précisément pour travailler sur l’évolution et la protection de nos quartiers pavillonnaires.

Permettez-moi maintenant de revenir sur les quatre projets que vous citez. Sur le projet chemin de la Revirée, vous présentez la situation comme si nous avions simplement décidé d’accorder ce permis. Ce n’est pas la réalité. La justice nous a enjoint de délivrer le permis par une décision qui ne nous laissait pas la marge d’appréciation que vous laissez entendre. Nous respectons évidemment une [décision] de justice, mais respecter la justice ne signifie pas renoncer à défendre nos intérêts. Nous avons saisi le Conseil d’État pour contester cette décision et défendre notre vision de Meylan. Il y a d’ailleurs une certaine contradiction à nous reprocher aujourd’hui de respecter le cadre légal, lorsque le 9 septembre dernier, vous déclariez vous-même dans la presse : « Il y a des règles à respecter. »

Sur le projet impasse des Verdiers, là encore, il faut rappeler l’historique. Ce projet était engagé depuis près de deux ans et votre ancienne majorité en a demandé le report après les élections municipales. Le promoteur s’est ensuite retrouvé contraint, par les engagements contractuels pris avec le propriétaire, de déposer un permis portant sur 48 logements. Nous héritons donc aujourd’hui d’un dossier qui était largement engagé. Mais cela ne signifie pas que nous acceptons ce projet. Nous échangeons avec le promoteur, avec le propriétaire et avec le représentant des riverains pour modifier ce projet et en réduire l’impact. Quant à la réunion organisée par l’association de riverains, vous nous reprochez de ne pas y avoir participé. Mais vous savez parfaitement que pendant l’instruction d’un permis, les élus doivent respecter des règles qui encadrent strictement leur intervention. Nous ne confondons pas concertation et intervention irrégulière dans une procédure d’instruction.

Sur le projet allée des Cerisiers, là encore, nous avons affaire à un projet engagé avant notre arrivée et repoussé à votre demande après les élections. Nous l’avons dit clairement, ce projet, dans sa configuration actuelle, ne correspond pas à nos orientations politiques. Nous sommes donc en discussion avec le promoteur et les riverains afin de rechercher une évolution substantielle du projet. C’est cela, notre méthode : ne pas subir les projets, mais les faire évoluer chaque fois que nous disposons de leviers pour le faire.

Sur le projet chemin des Buclos, notre engagement sur ce projet est clair. Nous utiliserons l’ensemble des leviers réglementaires dont nous disposons pour défendre le modèle de ville parc que nous avons présenté aux Meylanais.

Vous nous interrogez sur la préemption. Oui, nous préempterons lorsque c’est possible et pertinent, mais il faut rappeler que cela a un coût pour la commune. Préempter signifie mobiliser l’argent public, acquérir un bien, ensuite en assumer la gestion et la destination, et parfois faire face à des contentieux juridiques. Nous ne ferons pas de préemptions de principe [?], mais nous évaluerons systématiquement cette option en responsabilité, lorsque nécessaire, et en veillant à l’équilibre financier de Meylan.

Vous nous demandez si nous allons contraindre les promoteurs à concerter avec les riverains et à intégrer les évolutions attendues. Oui, cela fait partie de l’actualisation de la charte communale de l’urbanisme que nous venons d’adopter. Et c’est ce que nous demanderons aux promoteurs lors de la rencontre du 1ᵉʳ octobre. Nous voulons que les projets soient discutés en amont, que les riverains puissent être entendus et que les promoteurs intègrent davantage les caractéristiques des quartiers dans lesquels ils interviennent.

Vous nous demandez enfin si nous allons refuser les permis de construire quand ceux-ci suscitent le rejet des riverains, en utilisant ce que permettent le PLUi et les OAP. Oui, lorsque le cadre juridique le permet, mais nous ne raconterons pas aux Meylanais qu’un maire peut refuser légalement un permis simplement parce qu’un projet déplaît aux riverains. Ce n’est pas vrai. Un permis se refuse sur des fondements juridiques précis : les règles du PLUi, les règles locales d’urbanisme, les exigences de sécurité, les dispositions environnementales et les autres motifs prévus par le Code de l’urbanisme. C’est justement parce que nous voulons être efficaces que nous ne prendrons pas de décisions juridiquement fragiles pour donner l’illusion d’agir. Un refus illégal, c’est un recours gagné par le promoteur, une indemnisation potentielle à la charge des Meylanais et, au final, un projet qui peut revenir plus difficile encore à maîtriser.

En conclusion, votre question reflète une différence de méthode entre votre majorité précédente et notre majorité actuelle. Notre majorité agit avec méthode, pragmatisme et responsabilité pour traiter les dossiers d’urbanisme dont l’historique précède pour certains notre élection et dont les marges de manœuvre sont nécessairement différentes selon l’état d’avancement. Nous assumons cet héritage, mais nous refusons d’en reproduire les mécanismes. Notre responsabilité n’est pas de réécrire le passé, mais de préparer l’avenir de Meylan. Meylan ne doit pas subir une urbanisation, Meylan doit la maîtriser. C’est notre engagement et c’est précisément ce que nous sommes en train de construire depuis le début de notre mandat.

Question orale n° 2 : police municipale

04:01:45 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Merger (maj.). Présentation de la deuxième question orale, monsieur Cardin (min.).

04:01:56 Philippe Cardin (min.) : Il y a six mois, madame la maire, vous promettiez aux Meylanaises et aux Meylanais une police municipale renforcée, sept jours sur sept, sur des horaires étendus, les nuits et les week-ends, un centre de supervision, la fin des regroupements de jeunes dans l’espace public, la fin des tirs de mortier et des incivilités. Ceci dit, hier soir, rien [?]. Six mois après, qu’en est-il ?

Évidemment, il n’est pas simple de former et de recruter des policiers municipaux, des médiateurs, voire des éducateurs. Encore moins simple, et très coûteux, de mettre en place un centre de surveillance avec une présence de policiers et des moyens d’intelligence artificielle légale. Visiblement, pour l’instant, vos actions en la matière engendrent une réduction du service, y compris pendant les heures ouvrables et les jours ouvrables, comme cela a été annoncé à la population meylanaise par un communiqué de la mairie publié dans le Dauphiné Libéré dans son édition du 6 septembre dernier. J’ai joint l’article en question. Comment expliquez-vous cette dégradation du service public municipal de tranquillité ?

04:03:24 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Cardin (min.). Monsieur Yem (maj.) va vous répondre.

04:03:59 [Intervenant·e non identifié·e] : C’est bon. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci. Merci. Merci. Merci. Merci.

04:04:02 Yuthi Yem (maj.) : Monsieur le conseiller, je constate avec satisfaction qu’enfin, vous vous intéressez aux problématiques de tranquillité publique et de sécurité dans votre ville. Je voudrais tout à fois [?] rectifier une exactitude [?] sur le titre que vous avez mis sur votre question écrite. Ce n’est pas la police municipale qui est fermée. Ce sont les horaires d’accueil physique du public qui sont temporairement modifiés. C’est d’ailleurs écrit très clairement dans la communication faite à la population.

Je le répète, seul l’accueil physique du public est modifié pendant trois semaines, jusqu’au lundi 28 septembre inclus, en raison d’une baisse temporelle des effectifs. Nous avons fait le choix de privilégier la présence de nos policiers municipaux sur le terrain. Le service reste assuré de 7 h 30 à 20 h 00, avec un numéro d’appel qui reste accessible, et je le répète pour les personnes qui nous écoutent : le 04 76 41 59 29. Lorsque l’accueil physique est fermé, les appels sont transférés sur le téléphone de la patrouille. Cela signifie simplement qu’un agent peut être sur le terrain et ne pas pouvoir revenir immédiatement au bureau pour chaque sollicitation. Il s’agit donc d’une adaptation temporaire de l’organisation du service et non d’une fermeture de la police municipale.

Pardon. Vous parlez ensuite d’une dégradation du service public de tranquillité. Monsieur le conseiller, permettez-moi de vous rappeler que les difficultés que nous devons aujourd’hui traiter ne sont pas apparues il y a six mois. Vous nous reprochez en six mois ce que vous n’avez pas résolu en six années de mandat. Les Meylanaises et les Meylanais ont clairement exprimé leur [?] de faire de la sécurité et de la tranquillité publique une priorité de ce mandat. Nous avons donc engagé un plan d’action ambitieux, avec une méthode et des investissements à la hauteur de cet objectif.

Premier axe, la vidéoprotection. Permettez-moi de rappeler la situation du parc que nous avons trouvé à notre arrivée. 41 % du parc de vidéoprotection étaient hors service, en tout cas en mal fonctionnement. Je ne sais pas comment on peut le dire. Ce constat nous oblige à agir. Les pannes, les liaisons défaillantes, les équipements devenus insuffisants, les problèmes de résolution ou encore les caméras ne permettant pas d’assurer pleinement leurs fonctions, notamment la nuit. Notre priorité est donc d’abord de remettre en état et de moderniser ce parc. Les investissements nécessaires sont inscrits dans notre PPI. Ils représentent un effort financier important et permettront également de préparer la mise en place d’un centre de supervision urbain.

Deuxième axe, la coopération avec la gendarmerie nationale. Nous avons restauré une coopération étroite avec la gendarmerie, qui est une force essentielle de sécurité intérieure. Nous avons d’ailleurs la chance d’avoir à Meylan le siège de la compagnie ainsi qu’une brigade territoriale autonome. Nous avons donc institué avec elle une coopération étroite et régulière.

Troisième axe [?], les dispositifs de responsabilisation, de sanctions et de réparation. Nous travaillons avec le parquet pour développer des dispositifs adaptés, certains que vous avez initiés d’ailleurs, notamment les rappels à l’ordre et les mesures de réparation lorsqu’elles sont juridiquement possibles.

Quatrième axe : la vigilance citoyenne. Nous mettons en place ce dispositif afin d’associer durablement les habitants à la protection de leur cadre de vie. Le protocole d’accord entre la mairie, la gendarmerie et la préfecture sera signé prochainement et une réunion publique d’information et de lancement sera organisée au mois d’octobre.

Cinquième axe, la prévention. Nous voulons également redonner au CLSPD une véritable dimension opérationnelle, avec de vrais groupes de travail et une mobilisation des différents acteurs concernés. On en a déjà parlé.

Enfin, nous voulons réorienter les missions de notre service de tranquillité publique vers davantage de proximité et de présence sur le terrain. Notre objectif est clair : assurer une présence visible et rassurante sur l’ensemble de la commune, mieux connaître les quartiers, être davantage au contact des habitants et identifier le plus tôt possible les signaux faibles de tension ou de dégradation.

Vous l’aurez compris, tout ceci se met en place et nécessite du temps. Nous avons fait le choix d’agir sur le fond plutôt que de multiplier les annonces. Notre méthode est claire : proximité, prévention, fermeté et responsabilité, au service d’une ville plus sereine pour tous.

Pour revenir à votre question initiale : non, la police municipale n’est pas fermée aux heures ouvrables. Son accueil physique connaît pendant quelques semaines des horaires adaptés, en raison d’une baisse temporaire des effectifs, afin de maintenir les agents sur le terrain. C’est une situation temporelle. Nous assumons cette organisation. Tout revient à la normale mardi 29 septembre, dès 8 h 30. Ce que nous n’assumons pas, en revanche, c’est de laisser perdurer les difficultés que nous avons trouvées à notre arrivée. Nous avons été élus pour agir sur la tranquillité publique. Nous avons commencé à le faire, nous poursuivons et nous rendrons compte de nos résultats aux Meylanais et aux Meylanaises. Je vous en remercie.

04:10:19 Joëlle Hours (maj.) : Merci monsieur Yem (maj.).

Clôture de la séance

04:10:19 Joëlle Hours (maj.) : Nous avons terminé toutes les délibérations et les questions orales. J’ai juste à préciser que le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 16 novembre 2026.

Et en ce qui concerne l’agenda, vous l’avez également sur le PowerPoint : la brocante du COS de Meylan, dimanche 27 septembre de 9 h 00 à 13 h 00 sur le parking de l’hôtel de ville. La Semaine bleue, du 5 au 9 octobre. La Semaine bleue, c’est la semaine qui est réservée aux seniors. La Fête de la science, avec le thème de cette année qui s’appelle « Du champ à l’assiette ». Il y a énormément de choses qui sont prévues du 2 au 31 octobre dans nos bibliothèques. Et enfin, nous avons fait le choix aussi, en novembre, de faire un certain nombre d’activités concernant le mois de l’accessibilité.

Je vous remercie toutes et tous et je vous souhaite une bonne fin de soirée. Au revoir.